- Assemblée nationale - Révision constitutionnelle - Sénat - Traité de Lisbonne
Le Parlement a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi, à la ratification par la France du traité européen de Lisbonne, clôturant un chapitre politique douloureux qui a divisé partis et électorat, à cinq mois de la présidence française de l'UE.
Un peu moins de trois ans après le "non" au référendum sur la Constitution européenne, qui avait donné un brutal coup d'arrêt au processus de rénovation institutionnelle de l'UE, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté à une forte majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité.
A l'Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52. Quelques heures plus tard au Sénat, le score a été de 265 voix pour, 42 contre et 13 abstentions.
Députés et sénateurs UMP ont voté oui dans leur immense majorité. Divisés sur la question, les parlementaires PS ont néanmoins retrouvé un semblant d'unité autour d'une majorité favorable au traité. Les communistes ont été unis sur le non.
"C'est un grand succès. Toute la diversité s'est exprimée. Et nous avons besoin de cette diversité pour la construction de l'Europe", s'est félicité au palais Bourbon le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.
Le calendrier était des plus serrés, avec révision préalable de la Constitution lundi, passage en Conseil des ministres mercredi, vote de l'Assemblée jeudi après-midi et enfin ultime feu vert au Sénat dans la nuit.
Le traité européen sera ensuite formellement ratifié par la France après la signature du texte par Nicolas Sarkozy ou François Fillon.
Quatre pays, sur 27, ont déjà ratifié le texte, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. La Slovaquie s'apprête à le faire.
La rapidité de sa ratification permettra à la France d'aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu'elle prendra en juillet.
Le président de la République avait promis pendant la campagne électorale qu'il oeuvrerait à un "traité simplifié" reprenant certains points du projet de Constitution rejeté en 2005 et choisirait la voie parlementaire pour son adoption.
Le nouveau traité n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée".
Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
L'opposition socialiste, très divisée comme en 2005, avait hâte de clore ce chapitre: "la fin du chemin de croix" pour le porte-parole du groupe à l'Assemblée, André Vallini.
Le PS a officiellement pris position pour le "oui" au Traité de Lisbonne. Les partisans de l'ancien Premier ministre Laurent Fabius n'ont cependant pas pris part au vote. Ils avaient voté contre la révision de la Constitution, dans l'espoir d'obliger M. Sarkozy à organiser un référendum. Les parlementaires n'ont pas à "se substituer" au peuple, a argué M. Fabius.
Les souverainistes de droite, qui se comptent sur les doigts de la main, ont fait à l'Assemblée un dernier baroud d'honneur. Nicolas Dupont-Aignan (divers droite) a présenté une motion d'ajournement - rejetée - tandis que Jacques Myard (UMP) fustigeait "l'abandon de la souveraineté de la Nation".


























Commentaires (6)
Conséquence abstention
Depuis ce triste évènement de déni démocratique, j'ai pris la seule décision logique : je ne voterai plus ! Car la démonstration est faite que nous sommes totalement manipulés. Notre avis, tout le monde s'en fout. De toute manière, ceux qui tiennent les rênes du pouvoir font ce qu'ils veulent. OK. Je n'ai pas les moyens individuels de les en empêcher. Du moins pour l'instant, dans le cadre légal et républicain. Mais la roue peut tourner. En tout cas, amusez-vous bien, mais sans la caution implicite de mon bulletin de vote.
Je mme souviens d'un vieux slogan soixantuitard... : Elections : pièges à c... !
patience
Mes sentiments sont partagés. Le dépis, le desespoir ou la colère. Sur la forme : retour par le parlement ce que Mr Giscard d'Estaing lui même affirme être une copie de la Constitution européenne quand le peuple s'était prononcé contre en large majorité. Sur le fond : transfert de compétences le plus important de l'histoire de l'europe, majorité qualifiée pour les sujets les plus importants qui font l'exception française (laicité, service public, système de santé), politique de défense soumise à l'OTAN (ce traité aurait été signé avant la guerre en Irak la France aurait dû envoyer y des troupes) etc. Je suis en colère que des parlementaires dont la nature même d'élus n'a de sens que par le suffrage universel soient les même qui méprisent ce même suffrage. Je suis en colère qu'en manque de perspective d'avenir et à court de valeurs (ils les ont toutes enterrés) nos politiques en soient réduits à se précipiter sans réfléchir dans cette construction européenne hasardeuse, artificielle et soumise à la seule loi de la concurrence débridée (même pour les services publics). Relais de la politique militaire des USA (la France devrait s'interesser d'encore plus près aux elections présidentielles américaines), cheval de Troie de la mondialisation injuste et deséquilibrée qui fait délocaliser Airbus, l'Europe que les parlementaires ont lâchement accepté fera notre perte.
Mais j'ai confiance en la France. Elle se reveillera. Alors les coupables trembleront. Le vrai courage, la veritable sagesse et la passion pour la liberté du peuple de France se manifesteront.
N'ayons pas peur, regagnons notre confiance en nous que nos élus nous ont volé en nous traitant d'irresponsable et réagissons !!
les fançais plus écoutés
après ce réferendum oû les français ont votés contre , comment nos élus de tous bords , représentant les citoyens peuvent décider seuls, ou est la démocratie ??
Cassoulet, saucisson et nationalisme
Il faut arrêter deux minutes le nationalisme à deux francs-six-sous.
La france avant d'être un état c'est une culture, un état d'esprit, des valeurs communes.
L'Europe est peut-être ou n'est peut-être pas l'avenir. En revanche, il est clair que la France seule n'est pas l'avenir. Regardons aujourd'hui l'état de l'agriculture, l'état du financement social. Sans l'Europe, ou en serait la France?
Je me sens aujourd'hui Français et Européen.
L'Europe est le berceau de l'humanité, chacun devrait être fier de ce passé.
Ce traité laisse encore une (très) large part d'indépendance aux etats, il n'est qu'une facade pour relancer l'Europe.
A l'avenir, je serais fier que l'Europe ne soit plus une union interétatique mais une fédération ou chaque pays aurait sa culture, ses valeurs et des lois spécifiques mais ou le pouvoir central serait réellement l'exécutif.
la democratie selon sarko
voila ils ont reussie quand a faire adopter le traiter malgrer l opposition de la majoriter des fancais qui avait voter contre en 2005 ils declarent que le traiter a ete revue et corriger et simplifier mais selon giscard d estaing le traiter n a pas varier d un iota conclusion de l affaire le dindon de la farce nous les francais devront en payer le prix voila la democratie que pronne votre president sarkosy je fait ce que veut et vous n avez rien a dire c est moi qui decide.
avec ce vote je viens de perdre ma nationalité
Avec ce vote je viens de perdre ma nationalité française et vous aussi peut-être.
Ceci se fait en déni de la volonté populaire exprimée en 2005 par referendum par 55% de non.
C'est légalement, institutionnellement inacceptable. Y-a-t-il un juriste dans l'avion ?
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