Concurrence - Microsoft - Union européenne

L'UE inflige une amende record à Microsoft

Mercredi 27 février 2008

Le géant américain Microsoft a écopé d'une amende record de 899 millions d'euros pour ne pas avoir respecté les exigences en matière d'interopérabilité de ses logiciels, fixées par Bruxelles en 2004.

La Commission européenne a imposé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une nouvelle amende record de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts.
  
Ce montant, qui correspond à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, est le plus élevé jamais réclamé à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues (abus de position dominante, participation à un cartel...).
  
Il s'ajoute à une amende de 497 millions d'euros infligée en mars 2004 lorsque la Commission avait condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante.
  
Bruxelles avait exigé entre autres à l'époque que le groupe rende ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens.
  
Devant le manque de coopération de Microsoft, Bruxelles avait par la suite ajouté des astreintes journalières.
  
Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne a donné raison à la Commission le 17 septembre et Microsoft a fini par plier en annonçant le 22 octobre qu'il acceptait les exigences de Bruxelles.
  
La Commission avait indiqué à l'époque n'avoir plus de raison d'appliquer des astreintes journalières à partir de cette date, mais toujours pas chiffré jusqu'ici le montant définitif dû par Microsoft.
  
Dans un document communiqué fin janvier au régulateur boursier américain, la SEC, Microsoft indiquait s'attendre à payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.
  

Pour aller plus loin

INFORMATIQUE - SOFTWARE : Microsoft s'oriente vers le logiciel libre (22/02/2008)