Les pays de l'Union européenne (UE), sous la pression de l'Allemagne, s'orientent vers un durcissement des règles de lutte contre l'évasion fiscale après le récent scandale au Liechtenstein, mais ils restent très divisés sur le tabou du secret bancaire.
   
A l'issue d'une réunion à Bruxelles, les ministres des Finances de l'UE ont demandé à la Commission européenne de réexaminer "le plus rapidement possible" une directive datant de 2005 sur la taxation de l'épargne dans l'Union, jugée aujourd'hui insuffisante à la lumière des révélations sur l'évasion fiscale massive vers la principauté du Liechtenstein.
   
Le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, a déclaré à la presse qu'il ferait "des propositions législatives concrètes pour amender le cas échéant" la réglementation.
   
Ce rapport d'étape, qui était prévu à l'origine pour l'automne, devra être présenté si possible en mai et au plus tard d'ici fin juin.
   
Le calendrier a été accéléré à la demande de l'Allemagne notamment, très remontée après la divulgation d'évasions fiscales massives de riches contribuables nationaux vers le Liechtenstein. Une affaire qui a relancé le débat sur l'impunité des paradis fiscaux et le maintien du secret bancaire dans certains pays.
   
Le texte de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, comme le Liechtenstein, ont obtenu de ne pas y participer.
   
Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux et de reverser 75% de ces montants aux pays d'origine.
   
Plusieurs pays souhaitent aussi resserrer les mailles du filet, en englobant les produits financiers que le texte ne couvre pas aujourd'hui, comme les dividendes des actions ou des obligations, ainsi que les véhicules financiers utilisés pour l'évasion fiscale, comme les fondations ou les sociétés, largement mis à contribution au Liechtenstein.
   
Des accords pourraient aussi être signés avec des territoires éloignés et fiscalement attractifs comme Hong Kong, Singapour ou Macao.
   
Mais les débats s'annoncent ardus. La directive de 2005 n'avait déjà pu être obtenue qu'aux forceps, après 14 ans de laborieuses négociations. Des pays comme le Luxembourg étaient à l'époque très réticents, de crainte de perdre leur attractivité fiscale au profit de territoires situés hors de l'UE.
   
L'Autriche, la Belgique ou le Luxembourg ont prévenu mardi que tout durcissement de la législation ne pourrait se faire qu'à condition que les territoires hors UE, comme le Liechtenstein, Andorre ou Monaco, soient inclus dans le mécanisme.
   
Le fossé est encore plus profond sur la question du secret bancaire, que l'Allemagne et la Commission voudraient voir abroger dans l'UE à terme pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, mais auquel l'Autriche, la Belgique ou le Luxembourg ne veulent pas renoncer en l'état.
   
Le ministre autrichien des Finances, Wilhelm Molterer, a menacé de mettre son veto à toute modification de la législation sur la taxation de l'épargne si on s'aventurait dans cette voie. Le secret bancaire "ne doit pas être remis en cause", a-t-il dit.
   
Le ministre luxembourgeois des Finances, Jean-Claude Juncker, a également laissé entendre, sur le ton de l'ironie, qu'une levée du secret bancaire n'était pas pour demain. "Je me réjouis de la perspective de longues années de discussions fascinantes" sur le sujet, a-t-il dit.