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La détention d'armes en débat à la Cour suprême

Dernière modification : 19/03/2008

Le débat sur le droit de posséder des armes est lancé à la Cour suprême américaine, pour la première fois depuis 70 ans. La décision des juges sera connue en juin. (Récit : C. Molle)

La Cour suprême des Etats-Unis doit se pencher mardi pour la première fois depuis près de 70 ans sur le droit de posséder des armes, une question qui touche à l'identité américaine et pourrait influer sur la campagne présidentielle.
   
La décision des neuf juges, saisis par la ville de Washington, dont une loi interdisant les armes de poing a été jugée anticonstitutionnelle, est attendu à partir de juin.
   
Elle devrait avoir un profond impact sur les lois contrôlant l'accès aux armes, estiment les experts.
   
La question porte sur le deuxième amendement à la Constitution, qui déclare: "Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
   
Pour la ville de Washington, ce texte crée un droit collectif à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais pour des millions d'Américains, et notamment les membres de la puissante NRA, le lobby des armes, il garantit le droit de chaque citoyen à porter et détenir des armes.
   
"J'ai confiance dans notre affaire et dans notre capacité continue à protéger les habitants de la violence armée", a déclaré au début du mois, le maire de la capitale fédérale Adrian Fenty
   
Alan Gura, principal avocat de la partie adverse, a lui remis en cause l'efficacité des lois anti-armes en vigueur à Washington: selon, lui elles ne font que "priver les citoyens respectueux de la loi de leur droit constitutionnel à la détention et au port d'armes".
   
En 2006, Washington, qui compte 580.000 habitants a enregistré 169 meurtres, dont 137 par arme à feu.
   
Outre la NRA, cette ligne est défendue par des groupes les plus divers, notamment les Pistolets roses, une association homosexuelle.
   
"Les crimes haineux anti-homosexuels ont lieu dans les maisons, plus que nulle part ailleurs", fait valoir l'organisation qui juge que les armes doivent être autorisée au domicile pour des motifs d'auto-défense.
   
La Cour suprême n'a jamais réellement tranché sur cette question. Au XIXème siècle, elle a déterminé que l'amendement concernait les lois fédérales et laissait les Etats libres de réglementer le port d'armes et en 1939, elle a validé une loi exigeant d'enregistrer les armes portées d'un Etat à l'autre.
   
Mais comme elle n'a jamais tranché sur la portée de l'amendement, les juridictions inférieures sont particulièrement divisées, certaines retenant le droit collectif, d'autres le droit individuel.
   
Depuis 1976, la ville de Washington, une entité administrative indépendante de tout Etat, interdit à ses habitants de posséder une arme de poing. Il est en revanche possible de garder un fusil ou une carabine à la maison, à condition que l'engin soit verrouillé et qu'il ne soit pas chargé.
   
En 2003, Dick Heller, un habitant d'un quartier sensible de la ville, a porté plainte pour violation de son droit constitutionnel au port d'arme. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en mars devant la cour d'appel fédérale.
   
La ville a alors saisi la Cour suprême, en insistant sur la nécessité de réglementer l'accès aux armes de poing, utilisées dans près des deux tiers des vols et agressions et dans plus de la moitié des quelque 15.000 meurtres annuels dans le pays, selon les statistiques du FBI (police fédérale).
 

Première publication : 18/03/2008

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