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OGM : principe de précaution maintenu en France

Dernière modification : 21/03/2008

Le Conseil d'État français a rejeté la demande de certains producteurs de suspendre l'interdiction de la culture de maïs transgénique. Une décision qui n'effraie pas le géant américain Monsanto.

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de certains producteurs et semenciers de suspendre l'interdiction de la culture du maïs transgénique en 2008, donnant raison au gouvernement, mais l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier.
  
"Le juge a rejeté le recours. Pour lui, il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés (d'interdiction, ndlr) des 7 et 13 février", a indiqué une porte-parole du Conseil d'Etat à l'AFP.
  
Cependant, cette décision n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond", c'est-à-dire sur les justifications scientifiques de l'interdiction du seul maïs transgénique cultivé en plein champ en France.
  
Le gouvernement s'était appuyé sur un rapport de la Haute autorité sur les OGM sur le maïs MON 810, relevant "un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune".
  
Sur la forme, le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le "principe de précaution", invoqué pour la suspension.
  
Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction, dont un sur la forme légale, estimant que la "clause de sauvegarde" inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement à décréter une telle interdiction.
  
Une approche rejetée par le juge des référés Jean-Marc Delarue, qui souligne dans son ordonnance qu'il n'y "a pas d'obstacles" à ce qu'un "Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige".
  
La clause de sauvegarde stipule que "lorsqu'un produit (...) est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation", relève le juge.
  
Le préjudice financier de cette suspension atteindrait 10 millions d'euros, selon les producteurs, alors que le gouvernement l'estime à 3 millions. La culture du maïs OGM représentait moins de 1% des surfaces cultivées en France en 2007.
  
"Nous pensons que sur le fond, notre demande sera retenue", a estimé Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), qui avait déposé les recours, aux côtés de huit autres plaignants, dont le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer et la coopérative Limagrain.
  
"Trente trois types d'OGM différents sont importés en France pour la consommation animale et on n'a pas le droit d'en produire!", s'est indigné un agriculteur de Haute-Garonne, Robert Dal-Maso.
  
L'AGPM estime que 100.000 hectares auraient été semés en OGM en 2008 sans l'interdiction, contre 22.000 en 2007.
  
"Nos arguments" "l'emporteront une fois que l'interdiction aura été débattue et tranchée sur le fond", a renchéri Monsanto, concepteur du MON 810.
  
Le gouvernement, la fédération France Nature Environnement (3.000 associations) et Greenpeace se sont réjouis, mais pour Greenpeace "le vrai test sera la loi" sur les OGM, discutée à partir du 1er avril à l'Assemblée nationale.
  
Le leader altermondialiste José Bové, plusieurs fois condamné pour avoir fauché du maïs OGM, a prévenu que les anti-OGM vérifieraient qu'aucun maïs transgénique n'est cultivé en France "de manière clandestine".

Première publication : 20/03/2008

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