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Londres reconnaît des actes de torture en Irak

©

Dernière modification : 27/03/2008

Le gouvernement britannique va admettre des violations aux droits de l'homme à l'encontre d'un prisonnier irakien mort en 2003, Baha Moussa.

Le gouvernement britannique va reconnaître des violations aux droits de l'Homme de Baha Moussa, un prisonnier civil irakien, mort en Irak en 2003 alors qu'il était détenu par les troupes britanniques, a annoncé jeudi le ministre de la Défense.
  
Dans une déclaration écrite aux députés britanniques, Des Browne a également indiqué que le ministère allait admettre des violations aux droits humanitaires de huit autres Irakiens qui ont lancé une procédure civile devant la justice au Royaume-Uni.
  
Cette reconnaissance ouvrira la voie au versement de compensations financières à la famille de Baha Moussa et des huit autres hommes.
  
Baha Moussa, 26 ans, est décédé en septembre 2003 alors qu'il était détenu par les Britanniques. Le père de ce réceptionniste d'un hôtel de Bassorah (sud de l'Irak) avait récupéré son corps "littéralement couvert de sang et de blessures".
  
En avril 2007, le caporal Donald Payne, 35 ans, est devenu le premier militaire britannique reconnu coupable de crimes de guerre, après avoir plaidé coupable de "traitement inhumain" pour des violences ayant abouti à la mort de Baha Moussa. Il a été condamné à un an de prison et renvoyé de l'armée.
  
Dans la même affaire, six autres militaires ont bénéficié d'un non-lieu.
  
Les Law Lords, la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, ont estimé en juin 2007 que la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) devait être respectée par les troupes britanniques opérant à l'étranger.
  
M. Browne a indiqué jeudi que le gouvernement allait admettre des "violations substantielles" à la CEDH qui protège le droit à la vie et interdit la torture.
  
Le secrétaire d'Etat aux Forces armées Bob Ainsworth a ajouté que des "mauvais traitements" avaient été infligés par une "très petite minorité" des 120.000 soldats britanniques qui ont servi en Irak depuis mars 2003.
  
"Je regrette profondément les actions d'un très petit nombre de soldats et je présente mes sincères excuses et ma sympathie à la famille de Baha Moussa et aux autres huit détenus irakiens", a-t-il précisé, condamnant les actions des des soldats ayant commis les maltraitances.

Première publication : 27/03/2008

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