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Avis favorable pour la grâce des Français

Dernière modification : 29/03/2008

Le Conseil supérieur de la magistrature tchadien autorise Idriss Déby à grâcier les Français de l'Arche de Zoé, condamnés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants. (Récit : E. Allain)


Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien a annoncé vendredi avoir émis un "avis favorable" à la demande de grâce des six Français de l'Arche de Zoé condamnés à 8 ans de travaux forcés au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France.

"Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni vendredi avec à l'ordre du jour la demande de grâce des membres de l'Arche Zoé. Après un débat franc et riche, le CSM a donné un avis favorable", selon un communiqué parvenu à l'AFP.

Le CSM va transmettre son avis au président Idriss Deby Itno auquel revient la décision finale, a-t-on appris de source judiciaire.

Normalement, le CSM est présidé par le chef de l'Etat, mais la réunion de vendredi était dirigée par son 2e vice-président, le ministre de la Justice Albert Pahimi Padacké, a-t-on indiqué de même source.

Ces Français avaient été arrêtés le 25 octobre à Abéché, principale ville de l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à faire embarquer à bord d'un avion les 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins de la région soudanaise voisine du Darfour en guerre civile.

Ils avaient été condamnés le 26 décembre à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants" et transférés deux jours plus tard en France, où leur peine de huit ans de travaux forcés a été remplacée par huit ans de prison en droit français.

Seule une grâce du président Deby leur offre la possibilité d'être libres rapidement.

Fortement soutenu par la France qui lui a notamment acheminé des munitions lors de l'attaque rebelle à laquelle il a fait face les 2 et 3 février dans la capitale tchadienne, le président Deby avait affirmé le 6 mars qu'il était "prêt à pardonner" aux six condamnés "si le gouvernement français en (faisait) la demande".

Les avocats des membres de l'association française avaient fait transmettre le lendemain, via l'Elysée, les demandes de grâce à l'ambassade de France à N'Djamena. Le président tchadien les avait reçues le 9 février.

Lors du procès à N'Djamena, deux intermédiaires tchadien et soudanais avaient écopé de quatre ans de prison. Les huit personnes reconnues coupables de "tentative d'enlèvement d'enfants" ou "complicité" ont par ailleurs été condamnées "solidairement" à verser aux familles 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros).

Ces dommages et intérêts n'ont pas encore été payés. Le président Deby, tout envisageant le 6 mars d'accorder la grâce dans un délai d'un mois, avait expliqué qu'il fallait auparavant une "solution" à la question financière.
 

Première publication : 28/03/2008

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