La Commission européenne veut faciliter les recours en dommages-intérêts des victimes de comportements anticoncurrentiels, une procédure utilisée pour l'instant très rarement en Europe, a annoncé jeudi la commissaire à la Concurrence.
  
Neelie Kroes a estimé lors d'une conférence de presse que les ententes et abus de position dominante de certaines entreprises faisaient perdre "des milliards d'euros chaque année" à leurs concurrents, leurs clients ou aux consommateurs finaux.
  
"Ces victimes ont le droit d'être indemnisées au moyen d'un système efficace", a-t-elle dit, "tout en évitant les excès potentiels du système existant aux Etats-Unis".
  
Dans un livre blanc rendu public jeudi, Bruxelles fait diverses propositions concernant l'ampleur des dommages qui devraient être reconnus, la forme des recours possible ou les preuves à fournir.
  
La Commission souligne ainsi que le dommage total doit être réparé, c'est-à-dire tant la perte effective due par exemple à une hausse concertée des prix, mais aussi l'éventuel manque à gagner d'une société qui aurait perdu des parts de marché. Mais si une entreprise a répercuté la hausse de prix illégale qu'elle subissait sur ses propres clients, elle ne peut pas réclamer d'indemnisation à ce titre.
  
La Commission suggère aussi d'autoriser des recours collectifs: les consommateurs ou les PME réclamant de faibles montants pourraient ainsi regrouper leurs demandes d'indemnisation, ou engager des actions via un représentant, par exemple une organisation de consommateurs. Des dispositions de ce genre existent déjà en Grande-Bretagne ou en Allemagne, mais Bruxelles voudrait un système valable pour toute l'UE, a précisé Mme Kroes.
  
Les parties intéressées peuvent formuler des observations jusqu'au 15 juillet. La Commission formulera ensuite des mesures concrètes. Neelie Kroes n'a pas exclu de proposer une législation avant la fin de l'année.