Les députés votent en faveur des OGM
Mardi 08 avril 2008
Les députés ont décidé d'adopter le principe d'une coexistence entre cultures OGM et parcelles sans OGM. Les modalités d'application de ce principe se feront par "nature de culture" pour demeurer sous le seuil de 0,9 % d'OGM.
Mardi 08 avril 2008
Par AFPLes députés ont décidé mardi de fixer "par nature de culture" les distances requises entre les parcelles OGM et des champs sans organismes génétiquement modifiés, une des dispositions les plus controversées du projet de loi sur les OGM.
Les députés, qui poursuivaient mardi l'examen de ce texte, ont adopté un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) stipulant que "les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture".
Ces conditions techniques "définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM" et "doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieur au seuil" d'étiquetage fixé à 0,9% par la réglementation communautaire.
La notion de "coexistence" est rejetée par la gauche, pour qui il est impossible de faire coexister cultures OGM et sans OGM.
Députés PS, PCF et Verts ont défendu, en vain, une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%".
En fin de journée, l'Assemblée a adopté l'article 3 du texte qui traite de "la mise en oeuvre de la coexistence entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques".
Déjà adopté le 8 février par les sénateurs, le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel mercredi.
Pour aller plus loin
