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L'UE criminalise l'incitation au terrorisme sur Internet

Dernière modification : 18/04/2008

Les ministres de la Justice de l'Union européenne se sont mis d'accord pour permettre aux autorités de traquer les Internautes qui incitent à commettre des actes terroristes. Les fournisseurs de services Internet pourront être sollicités.

Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont décidé vendredi de criminaliser l'incitation à commettre des actes terroristes et ont inclus l'internet comme vecteur de propagande et de recrutement.

"La provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l'entraînement à des fins de terrorisme, y compris par l'internet, seront passibles de poursuites", a précisé l'UE dans une décision rendue publique à l'issue d'une réunion des ministres à Luxembourg.

Grâce à la décision adoptée vendredi, les autorités "pourront plus facilement obtenir la coopération des fournisseurs de services internet, prévenir les délits et identifier les criminels", a souligné le texte.

"L'objectif de cette décision est de donner aux systèmes juridiques dans toute l'Union européenne les instruments adéquats afin de traduire en justice les criminels qui diffusent de la propagande violente en fournissant des informations sur les tactiques terroristes et des instructions pour fabriquer et utiliser des bombes ou des explosifs, et en incitant d'autres personnes à commettre des actes terroristes", ajoute le texte.

"Près de 5.000 sites sur l'internet contribuent à radicaliser les jeunes en Europe", avait indiqué Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, lors d'un débat d'information au Parlement européen le 7 avril.

Il avait préconisé un soutien à une proposition allemande de confier une mission de surveillance de l'internet à Europol, l'office européen de police.
 

Première publication : 18/04/2008

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