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Le déficit atteint 9,5 milliards d'euros en 2007

Dernière modification : 25/04/2008

Le déficit de la Sécurité sociale française a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre 8,7 en 2006, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale. La branche vieillesse est surtout en cause, avec un déficit de 4,6 milliards.

Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

En septembre, avant l'annonce des mesures correctrices du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), la prévision de déficit pour 2007 s'établissait à 11,7 milliards d'euros.

"Cette dégradation des comptes du régime général cache des évolutions contrastées selon les branches : les branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à 2006, tandis que les déficits des branches AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) et surtout vieillesse se creusent", précise la CCSS dans un document publié lundi avant son rapport détaillé prévu pour juin.

La branche maladie enregistre "une nette amélioration", avec un déficit à 4,6 milliards d'euros, contre 5,9 mds en 2006. La branche famille est elle excédentaire pour la première fois depuis 2003, avec un solde à +0,2 md d'euros.

La branche vieillesse enregistre elle un déficit à 4,6 milliards d'euros (contre -1,9 md en 2006), au même niveau que celui de la branche maladie. La branche AT-MP "voit son déficit augmenter de 0,4 md par rapport à 2006 pour atteindre -0,5 md d'euros en 2007".

Côté recettes, la CCSS relève que "malgré un ralentissement des cotisations, les recettes du régime général sont restées dynamiques en 2007, portées par une accélération de la masse salariale et l'affectation de nouvelles recettes fiscales".

La Commission, qui doit détailler l'ensemble de ces chiffres dans son "rapport de printemps", prévu pour juin, souligne que l'assurance maladie "poursuit son redressement", en réduisant de 1,3 md d'euros son déficit.

Les recettes de la branche maladie ont augmenté plus rapidement que ses charges, même si la croissance des dépenses dans le champ de l'ONDAM (objectif de dépenses de l'assurance maladie) est "repartie à la hausse en 2007, avec +4,2%, après quatre années de décélération continue".

Le dépassement global de l'ONDAM, selon des données encore provisoires, serait de 3 milliards d'euros en 2007, pour 147,8 milliards de dépenses. Les soins de villes enregistrent un dépassement de 3,1 milliards (dont +700 millions du fait des indemnités journalières en augmentation et +2 mds du fait de l'évolution du "poste médicament").

La dégradation du solde de la branche vieillesse s'explique notamment par "le dynamisme des prestations légales". Le dispositif de retraite anticipée continue notamment d'être attractif, avec un coût à 2,1 mds d'euros contre 1,8 en 2006.

Le Fonds de Solidarité vieillesse (FSV) bénéficie de l'amélioration de la conjoncture, passant d'un déficit de 1,3 md à un solde de +150 millions d'euros.

Selon la CCSS, la moindre dégradation des comptes du régime général en 2007 par rapport aux prévisions de septembre "s'explique essentiellement par un dynamisme des recettes très supérieur à celui de la prévision".

Les cotisations ont ainsi été supérieures de 650 millions d'euros à la prévision, tandis que la CSG assise sur les revenus du patrimoine et de placement apporté un surplus de 1,1 milliard d'euros.
 

Première publication : 22/04/2008