Jeudi 09 juillet 2009

Le Congrès interdit la discrimination par la génétique

Jeudi 01 mai 2008

Le Congrès a adopté un projet de loi qui interdit toute discrimination sur la base d'informations génétiques. Ce texte vise à décourager les employeurs et les compagnies d'assurance à prendre en compte ces données d'ordre médical.

Jeudi 01 mai 2008

Le Congrès américain a définitivement adopté jeudi un projet de loi interdisant toute discrimination sur la base d'informations génétiques, notamment de la part d'employeurs et de compagnies d'assurance.

Ce texte, qui devrait être prochainement promulgué par le président George W. Bush, a été adopté par 414 voix contre une jeudi à la Chambre des représentants.

"Les employeurs n'auront pas le droit de prendre en compte des informations génétiques pour leurs décisions sur l'embauche, le licenciement, la promotion ou la nomination" de leur salariés, a expliqué le chef de la majorité démocrate Steny Hoyer.

"Les assureurs n'auront pas non plus le droit de prendre en compte des informations génétiques en prenant la décision d'assurer un client, de fixer le niveau de sa prime d'assurance, ou de faire valoir des conditions préexistantes", a-t-il précisé.

Selon M. Hoyer, ce texte n'aura pas seulement pour effet de lutter contre des discriminations, mais aussi de favoriser la recherche génétique en encourageant des particuliers craignant d'avoir hérité des gènes les prédisposant à des maladies graves à se faire tester.

 


 

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