Les 109 pays participants à une conférence à Dublin se sont mis d'accord mercredi soir sur le texte d'une convention interdisant l'ensemble des bombes à sous-munitions (BASM), a indiqué à l'AFP une porte-parole du ministère irlandais des Affaires étrangères.
   
"Le texte a été accepté par tous les délégués", a précisé la porte-parole.
   
La "Convention sur les armes à sous-munitions" prévoit que chaque Etat signataire "s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d'armes à sous-munitions; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions; assister, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention", précise la version française de l'avant-projet qui circulait en début de soirée.
   
L'interdiction "s'applique aux petites bombes explosives qui sont spécifiquement conçues pour être dispersées ou libérées d'un lanceur fixé à un aéronef". La Convention ne s'applique en revanche "pas aux mines", selon le texte.
   
La conférence de Dublin, qui s'est ouverte lundi 19 mai, réunit 109 pays. Sont cependant absents les grands pays producteurs, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, le Pakistan et Israël.
   
La rencontre était prévue pour s'achever vendredi mais un accord a été obtenu deux jours plus tôt, peu après l'annonce du Premier ministre britannique Gordon Brown que son pays allait mettre hors service l'ensemble de ses bombes à sous-munitions.
   
M. Brown avait dit espérer ainsi "lever l'impasse afin d'obtenir un accord international qui interdirait les bombes à sous-munitions". "Je pense que cela va faire la différence dans les négociations en cours", avait ajouté M. Brown, s'exprimant devant la presse à Londres.
   
Les bombes à sous-munitions (BASM) se présentent comme des conteneurs qui s'ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu'à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone visée. Entre 5% et 30% n'explosent pas à l'impact au sol et menacent dès lors les populations des pays "pollués" comme le Laos, la Bosnie, l'Irak, l'Afghanistan ou le Liban.
   
Les civils représentent 85% des victimes d'accidents par mine ou munition explosées et les enfants 23%, selon Handicap International.
   
Un texte sans ambiguïté aurait la même portée historique que la Convention d'Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnel en 1997.
   
La Convention doit encore être signée à Oslo les 2 et 3 décembre, avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires.