29 mai 2008 - 20H53
Le mariage d'un couple annulé faute de virginité
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage parce que l'épouse musulmane du futur mari n'était pas vierge. Une décision qui soulève l'indignation de plusieurs responsables politiques et associatifs.
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.
Cette décision a suscité de vives réactions dans le monde politique et associatif.
Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir des noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas et l'avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin.
Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" cité par le quotidien Libération.
Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.
"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier Labbée.
"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.
Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement".
Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.
La secrétaire d’Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré dans un communiqué être "consternée de voir qu’aujourd’hui en France certaines dispositions du code civil conduisent, par l’interprétation qui peut en être faite, à une régression du statut de la femme".
"Une telle décision est une atteinte à l’intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d’autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes".
Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse".
L'association Ni putes ni soumises a évoqué une "régression" , exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+" et a réclamé un changement législatif.
Le procureur de Lille Philippe Lemaire a déclaré à l'AFP que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique", insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord".
Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée."
"C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur Lemaire.
La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares.
Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.
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Commentaires
Annulation de mariage
meme si le mari a reagit d'apres critere monsenge..il n'est pas un vrai musulman,il aurait du rester avec elle 1mois ou 2 puis devorcer afin de garder le respect des parents..ses parents et leur education que j en suis sur sont derriere le monsenge de la jeune f.c est tout le resultat,un heritage de la 1ere generation qui s est installee en europe sans faire eduquer leurs enfants la difference entre une toute culture et le vrai islam
les journalistes et les politiques sont exaspérents de nullité
"Le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage parce que l'épouse musulmane du futur mari n'était pas vierge" Voilà le titre de cet article... Bien accrocheur car on met en évidence "musulmane" pour accrocher le lecteur c'est toujours plus qubversif en France pour lancer un débat mais ce qui est consternant c'est que ce tritre est totalement faux et cela m'interpèle sur le sérieux des journalistes. LE MARIAGE A ETE ANNULE CAR LA FEMME A MENTI A SON MARI ET PARCE QU'ELLE A ACCEPTE L'ANNULATION DU MARIAGE, si elle n'avait pas aquiescé l'annulation du mariage il n'aurait certainement pas été annulé. Mais pour savoir ça il aurait fallu que nos chers journalistes et politiques lisent le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille...
c'est quoi ces hommes pourris!?
le comportement de cet homme est écoeurant moi je crois que la femme doit être la plus heureuse aujourd'hui d'être délivrée peut être avait on voulu la marier de force et oui ca existe encore dans ces milieux elle a ainsi pu lui donner une bonne "claque" a ce bonhomme qui ne méritait pas cette relation (vu sa bassesse)
scandalisé
Pourquoi vouloir annuler un acte administratif et civil qui n a plus aucune importance aujourd'hui alors que les conventions sur le mariage ne sont qu'issues de croyances et n'ont rien de scientifique? Tout mensonge tant qu'il n'est pas contraire à la loi est compréhensible au regard d'un couple.
il a raison
on dit qu'on est dans un pays de liberté alors laissez ce monsieur faire ce qu'il veut après tout il a raison pourquoi elle lui a menti mais vous la presse vous voulez a tout prix qu'il a divorcer parce qu'elle etait pas vierge vous oubliez le mensonge mais votre but c'est de dévaloriser les maghrebins peut etre que les maladies sexuellement transmissible vous plaisent.
La faute a qui???
Je pense que c'est pas le magistrat qui est en tort car il a juste fait son travail comformement a la loi...il faudrait plutot blamer le legislateur qui n'a pas amende le code civil pour les besoins de l'evolution de la societe...Il y a plusieurs articles du code civil, promulgue en 1804, qui ne refletent plus la realite de nos jours..Ici je pense que le legislateur devrait prendre ses responsabilites et amendait le code pour s'assurer que la femme puisse avoir la liberte sexuelle tout comme l'homme mais encore plus etre egale a l'homme...
une justice indépendante ?????
La justice en France est indépendante et libre ???? et ne reçois aucune intervention des politiques ……..pourquoi Madame le ministre de la Justice, Rachida Dati, demande-t-elle au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille ?????
HONNETETE & SINCERITE = RESPECT
Il n est plus là question de "virginité", mais simplement d'honnéteté et de sincérité!! Si cette pauvre femme avait été sincère dès le départ, tout ça ne serait jamais arrivé! La Sincérité est la qualité essentielle de la femme et de l'être Humain en général et non pas la "virginité"!
Et a t on demandé à l'époux si lui été toujours vierge? J en doute!
Le Coran dit clairement : Exige ce que tu es en Droit d'exiger (Ce que tu possèdes ou non par rapport à toi même déjà)!
un mensonge est un mensonge.
Ecoutez, je ne comprends pas ceux qui fustigent la justice et blament le mari trompé.Pourquoi voulez vous que ce monsieur reste avec une femme qui de le depart lui a menti.Et puis pourquoi parle t-on de religion ,d'Islame en particulier? Cette personne a voulu annuler son mariage non pas par rapport à sa religion comme certains ici veulent à tout prix nous le faire croire,mais parce qu'il s'est senti trahi et trompé.La preuve ce qu'il a demandé à la justice de la republique pour trancher.Mais enfin c'est une decision de justice qui a été rendue,c'est pas une repudiation.le plus choquant pour moi ce qu'on precise bien "mariage entre musulmans" pour expliquer le pourquoi de je ne sais quoi!
France
Pays laïque¨et d'égalité, nous n'avons pas à tenir compte des conceptions religieuses . Le divorce existe pour tout le monde
Le jugement est correct !
Les hommes politiques qui se déclarent scandalisés par cette décision, n'ont nécessairement rien compris aux bases juridiques du jugement. La loi appliquée par les juges, l'article 180 du Code Civil, date du Code Napoléon de 1804 et il est donc normal qu'elle ne soit plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui ! La décision est donc juste. Par conséquent Il ne sert a rien de s'en prendre aux juges, mais c'est la loi qu'il faut changer; une loi qui reflette un passé traditionaliste et des valeurs chrétiennes dépassées. D'ailleurs c'est étrange que ces vielles idées chrétiennes, oubliées depuis longtemps, soient réutilisées de nos jours par des musulmans !
Honteux!
C'est le monde à l'envers! Le juge qui a jugé cette affaire veut être "plus royaliste que le roi". Même chez nous, au Maroc, un tel jugement n'aurait pas lieu car l'islam ne prévoit pas la virginité comme une valeur essentielle du mariage. La perte de la virginité est, certes, regretable et très mal vue, mais n'interdit pas le mariage. Autrement, que deviendraient toutes les filles non vierges?
En islam, il y a la "taouba": le regret sincère. Ce dernier est accepté par dieu, qui passe l'éponge sur tout ce qu'un individu peut avoir pêché, pourvu que le regret soit sincère.
Maintenant, si ce tribunal a jugé selon les lois de la république, ce sont les lois de la république qui posent problème! est ce que la virginité fait partie "des qualités essentielles de la personne"? j'en doute!
Un acte de chair peut avoir lieu sans aucune pénêtration vaginale (Fel..., sod...), et donc sans perte de virginité. L'hymen n'est donc pas un garant de la chasteté prénuptiale.
Qualifier la présence de cette membrane de "qualité essentielle" est stupéfiant!
C'est dommage!
C'est dommage que des musulmans cherchent à se prévaloir en france d'un droit tortueux. L'islam recommande la discrétion entre mari et femme. Cet homme a déshonoré sa femme publiquement . Son acte est blamable . Il aurait pu se contenter de la répudier sans être obligé de dire les raisons. Ah non c'est vrai que cela est interdit en france. Vous voyez ce n'est pas facile le melange des genres.
la femme est de moralité douteuse
ecoutez , de toute façon , cette femme qui a pu faire ce mesonge et l'entretenir jusqu'au jour ''J'' n'est pas de bonne moralité. Elle es susceptible d'infidélité ,car elle ne reconnait pas son tort .Inutile de vivre avec elle!
l'erreur sur la personne en mariage
IL est certains qu'une décision comme ce qui a été rendu par le tribunal de LILLE peut paraitre anachronique aujourd'hui. Mais il reste que le mariage est une institution et comme tel il a ses règles qui régissent ses conditions de formation et d'exécution. A mon humble avis le problème ici n'est pas celui de la virginité, mais celui de la cause qui à déterminer le mari à contracter le mariage. si la virginité est la raison qui à poussée le mari à prendre femme pour épouse, il y a un rapprochement à faire avec celui d'un homme qui épouse une femme qui lui promet fidélité. virginité et fidélité sont dans l'un et l'autre cas une cause déterminante pour contracter le mariage et si ses conditions ne sont respecter vous conviendrez avec moi qu'il es objectif pour un juge d' annuler le mariage pour erreur sur la personne ou de prononcer le divorce pour infidélité. DE toutes les façons le mensonge n'as jamais engendrer la confiance. comme perd la confiance du patron en cas de mensonge on doit de même perdre la confiance de la femme ou du mari en cas de mensonge dans le couple et on ne peut pas commencer sa vie avec une personne qu'on sait menteur.
mariage
c'est une honte pour la justice de traiter un tel ssujet et une honte pour le mari qui n'a pas pu solutionner
son probleme entre famille comme chez nous au maroc dans les annees 60 mais actuellement ca se fait pas a ma connaissande ,maintenet les maries passent leur nuit de noce dans des hotels seuls on ne voit plus le fameux chiffon taché de sang posé sur un )plateau comme preuve de virginité c'est depassé ce temps . j'ai honte pour le mari pour ses idées archaiques et pour la justice de Dati
HYPOCRISIE
Mais pourquoi donc cette jeune femme n'est-elle pas allée se refaire une virginité chez un gynécoloque comme tant d'autres jeunes musulmanes ! Il lui aurait suffi d'omettre quelques lignes de son passé. Et L'HONNEUR DE SES PAUVRES HOMMES ETAIT SAUVE ! Franchement, quelle débilité !
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