La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué.
"L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", a expliqué la Chancellerie après que Rachida Dati eut dans une premier temps semblé approuver la décision du tribunal.
C'est pourquoi la Garde des Sceaux "souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau", ajoute-t-elle.
Selon le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, le Parquet a un mois pour faire appel mais ce délai ne court pas à partir du prononcé de l'annulation, le 1er avril. Il court à partir du moment où le jugement lui a été notifié. "Nous sommes largement dans les délais", a-t-il ajouté, sans préciser la date exacte de notification.
La révélation la semaine dernière de cette annulation avait provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits de la femme.
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé le mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Le défenseur de l'époux, Me Xavier Labbée, a estimé que le jugement était "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
Dans un premier temps, Rachida Dati avant semblé défendre la décision du tribunal, y voyant "aussi un moyen de protéger la personne", ce qui lui avait attiré certains reproches dans l'opposition et les milieux associatifs.
"La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", avait déclaré vendredi la garde des Sceaux.
Elle avait aussi rappelé que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, qui a été une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties".

















Commentaires
Sacré retour en arrière...
Qu'un homme puisse encore exiger la virginité de sa future épouse.
Le contrat de mariage annule
La femme a menti ou au moins a decele le fait qu'elle n'etait plus pucelle, donc le CONTRAT de mariage etait base sur un faux. Il ne s'agit pas d'une question politique. L'intervention de la Ministre de la Justice n'est pas appropriee dans ces circonstances.
PAUVRE FRANCE
En 2008 alors que des millions de personnes meurent de faim (en France aussi des personnes ont faim) et les ministres pour une histoire de virginité "s'engeulent" une honte.Plus de guerre sur notre terre et l'argent qui est dépensé pour faire aussi des MORTS, cette argent soit donner à ceux qui ont FAIM. Cela serait plus INTELLIGENT.
dati
Cette femme est incompétente à tous les niveaux, elle doit être démissionnée le plus vite possible.
Rien à voir avec ces origines, j'anticipe les réponses de certains mais comme dirait Brassens, "quand on est con, on est con..."
inconscience et conscience.
Dans le fond: le fait que la femme ne soit plus vierge ne devrait pas être un obstacle au mariage.
Manque de confiance, d'honnêteté et de franchise à son futur mari, manque de sêreté personnelle de l'homme dans son avenir,attitude d'une certaine méfiance . L'homme ne peut pas prouvé sa virginité !!. l'aimait-il vraiment.?
une justice indépendante ?????
La justice en France est indépendante et libre ???? et ne reçois aucune intervention des politiques ……..pourquoi Madame le ministre de la Justice, Rachida Dati, demande-t-elle au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille ?????
nous sommes au 20 émé siecle???
j'ai de plus en plus l'impréssion que l'on recule je n'ai plus la foi dans la justice française ils devrais retirer lesz mots LIBERTE EGALITE FRATERNITE ca sonne trops mal... nous ne sommes pas du bétail juste bons amaintenir un certain cotat de croissance dans un état...
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