Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Israël - Hamas : à qui profite la guerre ? (partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

Israël - Hamas : à qui profite la guerre ? (partie 1)

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace et PDG de GDF Suez

En savoir plus

SUR LE NET

Mondial 2014 : le match Allemagne-Brésil inspire le Net

En savoir plus

FOCUS

Le scandale des bébés du "péché" traumatise l'Irlande

En savoir plus

DÉBATS POLITIQUES EN FRANCE

Littérature , histoire et pouvoir

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Frédéric Tissot, ancien consul général de France à Erbil

En savoir plus

FOCUS

La charia a-t-elle sa place dans le droit britannique?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Rwanda : les juges français mettent fin à l'instruction sur la mort de l'ex-président Habyarimana

En savoir plus

  • Ces missiles que le Hamas utilise pour "terroriser" Israël

    En savoir plus

  • Obama face à la "crise humanitaire" des mineurs clandestins au Texas

    En savoir plus

  • L'armée ukrainienne avance vers Donetsk, toujours aux mains des pro-russes

    En savoir plus

  • Lancement de la “première application de télékinésie pour Google Glass"

    En savoir plus

  • Allemagne : le chef des services secrets américains expulsé

    En savoir plus

  • Un raid israélien tue neuf spectateurs de la demi-finale du Mondial à Gaza

    En savoir plus

  • Le scandale des bébés du "péché" traumatise l'Irlande

    En savoir plus

  • Le conflit israélo-palestinien change le sens de l'application Yo

    En savoir plus

  • Vidéo : ramadan sous tension pour les musulmans de Pékin

    En savoir plus

  • L'Argentine rejoint l'Allemagne en finale du Mondial

    En savoir plus

  • Un concours lancé en Suisse pour dépoussiérer l'hymne national

    En savoir plus

  • "Gaza est sur le fil du rasoir", l’ONU appelle à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Lunettes danoises de François Hollande : les opticiens français voient rouge

    En savoir plus

  • Chikungunya aux Antilles : "une épidémie majeure" pour Marisol Touraine

    En savoir plus

  • "Le gouvernement de Netanyahou instrumentalise l’assassinat des trois Israéliens"

    En savoir plus

eBay condamné pour contrefaçon

©

Dernière modification : 05/06/2008

Le groupe de luxe Hermès a gagné son procès contre le site d'enchères en ligne eBay, que le jugement considère comme complice dans la vente de faux sacs par Internet et comme contrefacteurs.

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné mercredi le site d'enchères en ligne eBay à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour "contrefaçon" au groupe de luxe Hermès, a-t-appris auprès de l'avocat du groupe.
  
Cette condamnation est "une première en France", selon Me Emmanuel Colomes, l'avocat du groupe de luxe Hermès qui avait engagé une action en justice en février 2007 contre eBay portant sur la vente de sacs contrefaits.
  
Une utilisatrice du site d'enchères avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits.
  
Me Colomes avait plaidé début avril 2008 devant le TGI de Troyes que le site d'enchères américain "participait au phénomène de contrefaçon" et avait réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts pour complicité de contrefaçon.
  
"Nous sommes satisfaits qu'ils soient considérés surtout comme contrefacteurs" et pas seulement comme complice, a déclaré l'avocat à l'AFP.
  

Première publication : 04/06/2008

Comments

COMMENTAIRE(S)