Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Et ta soeur ?"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La leçon de démocratie du Nigéria

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

L'alternance démocratique au Nigeria, modèle pour le reste du continent

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

La victoire annoncée de l'opposant Muhammadu Buhari au Nigeria

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Climat : "Les chances sont bonnes" de parvenir à un accord à Paris

En savoir plus

FACE À FACE

Nicolas Sarkozy : après la victoire, retour à la case judiciaire

En savoir plus

FOCUS

Inde : les musulmans et les chrétiens dans le viseur des ultranationalistes hindous

En savoir plus

REPORTERS

San Cristóbal, le chaudron vénézuélien

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Arnaud Viard, les joies et les peines de l'autofiction

En savoir plus

eBay condamné pour contrefaçon

Dernière modification : 05/06/2008

Le groupe de luxe Hermès a gagné son procès contre le site d'enchères en ligne eBay, que le jugement considère comme complice dans la vente de faux sacs par Internet et comme contrefacteurs.

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné mercredi le site d'enchères en ligne eBay à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour "contrefaçon" au groupe de luxe Hermès, a-t-appris auprès de l'avocat du groupe.
  
Cette condamnation est "une première en France", selon Me Emmanuel Colomes, l'avocat du groupe de luxe Hermès qui avait engagé une action en justice en février 2007 contre eBay portant sur la vente de sacs contrefaits.
  
Une utilisatrice du site d'enchères avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits.
  
Me Colomes avait plaidé début avril 2008 devant le TGI de Troyes que le site d'enchères américain "participait au phénomène de contrefaçon" et avait réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts pour complicité de contrefaçon.
  
"Nous sommes satisfaits qu'ils soient considérés surtout comme contrefacteurs" et pas seulement comme complice, a déclaré l'avocat à l'AFP.
  

Première publication : 04/06/2008

COMMENTAIRE(S)