EUROPE - IMMIGRATION
La directive retour existe désormais : elle a été adoptée à une large majorité des parlementaires européens par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.
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Beaucoup pensaient que les élus européens repousseraient ce texte très critiqué par la gauche et les organisations non gouvernementales, qui y voient une "directive de la honte". Il vise à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière.

Trois dispositions soulèvent les passions :  
 

1 - Un immigré clandestin qui s’oppose au départ volontaire, peut être placé en rétention jusqu'à 18 mois avant d'être expulsé

 

2 - Il n’aura plus le droit de rentrer l'UE dans les cinq ans suivant son renvoi.

 

3 - La rétention et l'expulsion des mineurs, même non accompagnés, n'est pas non plus interdite (comme c’est le cas dans de nombreux pays).


Le groupe socialiste au parlement s'est déchiré : ses délégations allemandes et espagnoles étaient plutôt favorables au compromis. Les Britanniques se sont eux majoritairement abstenus. Pourquoi ? En France la durée de rétention maximale est de 32 jours. Donc 18 Mois, c’est clairement une régression aux yeux des ONG françaises. En revanche, peu de changements en Allemagne et en Espagne, et dans huit pays, dont le Royaume Uni et les pays nordiques, où la durée est illimitée, ces mesures représentent un maxima, un progrès. Cette loi européenne devra être transposée dans les pays membres d'ici deux ans.

Amnesty International,  a appelé d’ores et déjà les Etats membres où les conditions sont plus favorables à ne pas utiliser la directive "comme un prétexte pour rabaisser les normes". Ils ne sont pas obligés de durcir leur législation, s’ils sont mieux-disant.

De nombreuses ONG et les Eglises européennes suivaient le parcours de ce texte avec attention et certaines veulent contester cette directive devant la Cour de Justice et la Cour européenne des droits de l’homme : car les conditions de rétention sont très dures dans certains pays -proches de la prison- pour des populations qui n’ont commis pour seul crime que d’immigrer ! Louise Arbour, Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a elle aussi critiqué le texte, plaidant pour qu'on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d'asile qu'à ceux qui fuient la misère ou la famine.

Enfin, ce texte pose une première pierre à l’idée qu’on peut (enfin) harmoniser des législations européennes aux antipodes : Nicolas Sarkozy souhaite construire lors de sa présidence française de l’UE dans 15 jours un pacte européen pour l’immigration, qui renforcerait la chasse aux clandestins, mais aussi l’intégration des immigrés réguliers et l’immigration choisie.Un texte qui obligerait tous les Etats à avoir l’accord des 27 pour procéder à des régularisations massives. On est loin du compte, tant les Etats restent jaloux de leur politique d’immigration.
 

Caroline de Camaret
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