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une nouvelle loi pour combattre le piratage

Dernière modification : 19/06/2008

Le conseil de ministre a examiné mercredi le projet de loi controversé :"création et internet", qui envisage l'instauration d'une "riposte graduée" au piratage sur internet.

La ministre de la Culture et de la Communication, à
l'origine du texte, a déclaré en début de semaine qu'elle
espérait qu'il passe en première lecture au Sénat avant l'été et
qu'il entre en vigueur avant le 1er janvier 2009.

L'une des mesures phares de ce projet de loi, également
appelé loi "Hadopi" (pour Haute autorité pour la diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur l'internet), consiste en
une riposte graduée envers les personnes se rendant coupables de
piratage sur le web.

Selon le compte-rendu du conseil des ministres, le premier
avertissement prendra la forme d'un message électronique et le
second d'une lettre recommandée, "de façon à s'assurer que
l'abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est
reproché".

"Si les manquements persistent en dépit de ces deux
avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction
consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une
durée de trois mois à un an".

Il est précisé que l'internaute pourra toutefois se voir
proposer une transaction comportant une réduction de la durée de
la suspension ou, en fonction de l'usage professionnel de la
connexion, une sanction alternative.
L'autre mesure clé prévoit la création d'une "Haute autorité
pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
l'internet", qui sera "chargée de veiller à la prévention et,
éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres".

Au sein de cette Haute autorité, une commission de
protection des droits, exclusivement composée de hauts
magistrats, prendra les mesures pour prévenir et sanctionner
toute utilisation illégale de contenus sur le web.

Ce projet de loi est issu des "accords de l'Elysée" signés
en novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs
du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'internet.

Ces accords, eux mêmes nés du rapport de Denis Olivennes sur
"le développement et la protection des oeuvres culturelles sur
les nouveaux réseaux", prévoient que les industries culturelles
développent leur offre légale sur internet, notamment en mettant
à disposition plus rapidement leur catalogue de films sur
internet et en retirant certains DRM, ou verrous numériques.

 

"METTRE UN TERME AU TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL"

Le porte-parole du gouvernement, Luc Châtel, a déclaré à
l'issue du conseil des ministres qu'il s'agissait "de mettre un
terme au téléchargement ilégal, qui est en progression
constante".

"Ce projet de loi rétablit l'équilibre entre deux droits
fondamentaux : le droit de propriété des créateurs et la
protection de la vie privée des internautes", a-t-il ajouté.

Selon Luc Châtel, Nicolas Sarkozy a fait valoir qu'"il n'y
(avait) aucune raison qu'internet soit une zone de non droit" et
ce projet de loi "lui est cher".

"Si l'on continue avec le système internet tel qu'il
fonctionne aujourd'hui, un jour ou l'autre, il n'y aura plus de
création", a dit le président de la République.

De son côté, Christine Albanel a déclaré à la presse qu'il
s'agissait d"un projet "tout à fait équilibré" et elle a insisté
sur la dimension "pédagogique et préventive" du projet.

 

PROJET "MONSTRUEUX", LOI "RINGARDE"

Le député socialiste Christian Paul, vice-président du
groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de
l'information" à l'Assemblée nationale, a qualifiée ce projet de
"dangereux" pour la liberté sur internet et "ringard sur le plan
économique".

"La vraie question si l'on veut assurer des rémunérations
durables pour les artistes, c'est de savoir comment les géants
du téléphone et de l'informatique, qui utilisent ces contenus
sans rémunérer les artistes, vont rémunérer ces artistes dans
les années qui viennent. C'est sur ce front là qu'il faut se
battre", a-t-il déclaré sur LCI.

L'UFC-Que Choisir estime de son côté qu'il s'agit d'un
"projet monstrueux conçu par les marchands de disque, pour leur
intérêt exclusif".

L'Association des services internet communautaires (ASIC),
fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!,
appelle quant à elle à "ne pas minimiser la portée" de la
déconnexion des internautes à l'heure où le web est devenu un
"vecteur de communication indispensable".

En mars 2006, les députés avaient voté une loi sur le droit
d'auteur, la loi DADVSI (loi relative aux droits d'auteur et aux
droits voisins dans la société de l'information).

Ce texte punit de trois ans d'emprisonnement et 300.000
d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre à disposition du
public un logiciel permettant le téléchargement illégal.

L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un
film pour son usage personnel est quant à lui passible d'une
amende allant de 38 à 150 euros. /JT

Première publication : 19/06/2008

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