Samedi, juin 21, 2008 - 07:30
Liste des brèves AFPLe Sénat adopte un amendement socialiste sur le pluralisme des médias
Le Sénat a adopté, samedi, contre l'avis du gouvernement, un amendement socialiste visant à inscrire dans la Constitution le principe de "la liberté, du pluralisme et de l'indépendance des médias".
"L'importance prise par les médias dans notre démocratie et dans la vie politique justifie de préciser" dans la Constitution" "que la loi garantit le pluralisme, la liberté et l'indépendance des médias", a expliqué David Assouline en défendant l'amendement.
Mais pour la garde des Sceaux Rachida Dati "l'amendement n'est pas utile. La liberté, le pluralisme des médias relèvent de la loi mais il n'est pas besoin de le préciser dans la Constitution". Car, a-t-elle ajouté, en donnant un avis défavorable, "il faudrait alors mentionner toutes les autres libertés".
Le président de la commission des loi, Jean-Jacques Hyest, n'a pas partagé l'avis de la ministre et donné un avis positif. M. Assouline s'est réjoui de cette première concession faite au PS par la majorité sénatoriale, dont beaucoup ont cependant voté contre. Il avait appelé ses collègues de la majorité a refuser la "fermeture du gouvernement" et à poursuive l'examen du projet de réforme des institutions "dans un esprit constructif".
Un amendement identique avait été rejeté par l'Assemblée nationale.
Le Sénat a également supprimé samedi une disposition ajoutée par les députés au projet de réforme des institutions et dont plusieurs associations de défense des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) craignaient qu'elle permette "la mise en place d'une juridiction d'exception pour les étrangers".
