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De Nice à Lisbonne, huit ans de réforme de l'Union

Dernière modification : 30/06/2008

Tant d'histoires pour un bout de papier... Pourtant, c'est bien de l'avenir de l'UE qu'il s'agit. Comment répartir le pouvoir entre les 27 pays membres? Et l'Union peut-elle leur imposer leur conduite ?

Retrouvez l'intégralité de notre dossier sur la présidence française de l'Union européenne.

 

 

 

 Le Traité de Nice (2001) - plus de veto mais des décisions pondérées

 

Le contexte : Pour comprendre le traité de Lisbonne, il faut remonter à février 2001 et au traité de Nice. Il s'agit alors de la première tentative pour réformer le fonctionnement d' une UE à la veille d'intégrer de nouveaux pays membres, la plupart en Europe de l'est. Dans une Europe qui s'agrandit, la règle de l'unanimité et le droit de veto ne sont plus tenables.

 

L'objectif : Le traité de Nice révise le fonctionnement et les rapports entre le Parlement – où siègent les députés élus au suffrage universel  – et le Conseil de l’Europe – où sont représentés les gouvernements des pays membres.

 

Les retombées : Le traité connaît un premier raté en Irlande. Les électeurs le rejettent lors d'un premier référendum puis finisssent par le ratifier six mois plus tard. Il entre finalement en viguer en janvier 2003. Cinq ans plus tard, il l'est toujours malgré les critiques.


Principaux points de la réforme :

 

- Le Traité de Nice élimine la possibilité qu'un pays puisse bloquer les décisions communautaires grâce à son seul droit de veto au Conseil.

 

- Deux principaux domaines de compétence restent soumis à la règle de l’unanimité : la fiscalité et les questions sociales.

 

- Le système de pondération des voix permet de répartir les votes de façon plus équilibrée au Conseil. La méthode fait débat car elle tend à donner relativement plus de poids aux pays fortement peuplés, comme l’Allemagne, en contraignant les plus petits, tels le Portugal ou la Belgique.

 

- Le principe des coopérations renforcées entre Etats est encadré. Les Etats peuvent s’associer pour renforcer leur action sur un sujet précis mais ils doivent être au nombre de huit au minimum et l’initiative doit être validée par la Commission.

 

Pour améliorer le fonctionnement de la Commission, l’organe législatif de l’UE, le traité prévoit de plafonner le nombre de commissaires. Au lieu d’attribuer un nombre fixe de commissaires par nationalité, il prévoit une répartition selon un système de rotation égalitaire, dont l’entrée en vigueur est remise à plus tard.

 

 

Le Traité Constitutionnel (2005) - Trop d'ambitions, trop tôt

 

Le contexte : Le traité de Nice etait  le point de départ du débat sur l'avenir de l'Union européenne. Dans les mois qui suivent sa ratification, une Convention européenne est chargée de faire ses recommandations selon quatre thèmes principaux : simplification des traités, délimitation plus précise des compétences entre les Etats et l'Union européenne, statut de la charte des droits fondamentaux et rôle des parlements des Etats membres. Le traité "qui établit une Constitution pour l'Europe" est adopté par les pays membres de l’UE en octobre 2004.

 

L'objectif : Le traité constitutionnel visait à abroger les traités ayant déterminé le fonctionnement de l’Union européenne depuis sa création par le traité de Maastricht, en 1992, et à les remplacer par un texte unique devant faire office de Constitution.

 

Les retombées : 18 pays européens sur 25 ont ratifié le traité constitutionnel. Mais il se heurte au refus des Français et des Néerlandais qui le rejettent par référendum, ce qui entraîne son abandon. Il reste lettre morte, et c’est toujours le traité de Nice qui régit le fonctionnement de l’UE. Les dirigeants européens s’accordent à ouvrir le débat plus largement à la société civile.

        


Le Traité de Lisbonne (2007) -  rapprocher Bruxelles des eurocitoyens

      

Le contexte : L'échec du Traité constitutionnel déstabilise même les plus europhiles des hommes politiques. Le traité de Lisbonne en est une version aseptisée. Il reprend dans les grandes lignes les principes définis par le projet de Constitution en se bornant à modifier les traités existants. Il fait sienne une des leçons du traité de Nice en s’efforçant de mieux prendre en considération les demandes de transparence et de démocratie des citoyens européens.

 

Les retombées : le traité de Lisbonne est adopté en décembre 2007. Au 1er juillet 2008, 21 pays sur 27 l'ont ratifié par voie parlementaire. Mais le "non" des Irlandais, consultés par référendum, perturbe la poursuite du processus. L'entrée en vigueur du traité était prévue le 1er janvier 2009.

 

Les principaux points :

 

- Le résultat des élections au Parlement détermine le choix du candidat à la présidence de la Commission.

 

- Le Traité renforce le rôle des parlements nationaux face à la Commission grâce au principe de subsidiarité : hors de ses domaines de compétence exclusifs, l’Union n’intervient que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national.

 

- Il institue le droit d’initiative populaire qui permet aux citoyens de pétitionner directement contre la Commission.
 
 
- A défaut d'un ministre, l’UE se dote d’un haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, qui remplit également le rôle de vice-président de la Commission.
 

- Le traité confirme l'adoption du vote à la majorité qualifiée. A partir de 2014, la majorité sera atteinte si au moins 55 % des États membres – réunissant au moins 65 % de la population de l'Union – y sont favorables.
 
 - Le système de présidence semestrielle tournante est remplacé par l’élection d’un président du Conseil pour deux ans et demi.

Première publication : 29/06/2008

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