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eBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH

Dernière modification : 30/06/2008

eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe de produits de luxe LVMH. Le site d'enchères en ligne a décidé de faire appel. (Analyse de S. Antoine)

Le site d'enchères eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris, pour contrefaçon notamment, à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH, dont quatre marques de parfums désormais interdites à la vente.
   
Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal a estimé qu'eBay avait commis des "fautes graves" en autorisant la vente des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective des marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, ainsi que des parfumeurs Kenzo, Christian Dior, Givenchy et Guerlain.
   
eBay devra d'abord verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d'euros, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits.
   
Le site est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.
   
En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective.
   
Dans ce dernier dossier, le tribunal enjoint eBay de "cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard", la diffusion "d'annonces portant sur des produits" de cosmétiques et de parfumerie des sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, ou de produits "présentés comme tels".
   
eBay devra aussi, également sous astreinte de 50.000 euros par jour, faire cesser et empêcher l'usage par les utilisateurs d'eBay de ces quatre marques "dans le contenu de leurs annonces de produits".
   
eBay devra enfin verser à Christian Dior 1,16 million d'euros, à Kenzo 667.000 euros, à Givenchy 686.000 euros et à Guerlain également 686.000 euros.
   
L'ensemble de ces montants devront être versés solidairement par la maison mère américaine eBay Inc. et sa filiale suisse eBay AG.
   
LVMH pourra publier dans trois journaux "français et ou internationaux" ces décisions. Le site eBay devra quant à lui le faire "sur l'ensemble de ses sites" pendant trois semaines à partir de cette décision, en langues française et anglaise.
   
Ces marques du leader mondial du luxe réclamaient au géant américain de l'internet eBay Inc. et à sa filiale suisse eBay AG quelque 50 millions d'euros, selon diverses sources proches du dossier.
   
Elles l'accusent d'abord d'avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter.
   
Parallèlement, elles estiment que la vente de ces produits, même lorqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.
 

Première publication : 30/06/2008

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