C’est la deuxième fois, qu’Ebay est condamné. La première fois, c’était Hermès qui avait obtenu gain de cause. Ebay avait versé 20 000 euros au groupe de luxe pour contrefaçon.

Cette fois, la condamnation est nettement plus importante. Après 18 mois de procédure, eBay doit payer 38, 6 millions d’euros.

Et il ne s’agit pas seulement de contrefaçon. Il y a deux volets à la condamnation : l’un porte sur la vente de produits contrefaits des marques Louis Vuitton et Dior Couture et l’autre sur la diffusion des parfums et cosmétiques des marques Kenzo, Givenchy, Dior, Guerlain. LVMH estime que les ventes violent le principe de distribution sélective. Le groupe de luxe affirme que distribuer ses marques sur Internet va à l’encontre des accords préférentiels qu’il a négociés avec certains distributeurs. Avec cette décision, le juge reconnaît donc à LVMH le droit de choisir ses distributeurs.

Avec cette décision le juge est beaucoup plus sévère que la loi. En France, les sites Internet ont la possibilité de prendre un statut d’hébergeur, qui les soustrait à toutes responsabilités.

Or, les sites comme Ebay vendent des produits diversifiés à l’aide de méthodes de plus en plus sophistiquées. Le juge a donc considéré qu’Ebay ne pouvait être un simple hébergeur de petites annonces mais bel et bien un vendeur des produits avec la responsabilité qui accompagne le statut.

Cette décision pourrait donc faire jurisprudence en France et concerner tous les sites de vente en ligne similaires à Ebay.