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La nationalité refusée à une Marocaine en burqa

Dernière modification : 13/07/2008

Le Conseil d'Etat a confirmé le refus d'accorder la nationalité française à une Marocaine pour sa "pratique radicale de la religion". Cette femme s'était rendue à des entretiens avec les services sociaux vêtue d'une burqa. (Récit : France 2)

Le Conseil d'Etat a confirmé fin juin le refus d'octroyer la nationalité française à une Marocaine musulmane portant la burqa, en fustigeant "une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".
  
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie d'une demande d'annulation d'un décret pris en 2005 par le gouvernement, a estimé que "si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes".
  
"Par conséquent le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française par Mme M.", ajoute l'arrêt daté du 27 juin, révélé par Le Monde de samedi et que l'AFP a pu consulter.
  
Selon Le Monde, cette Marocaine, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, se serait présentée en burqa --vêtement couvrant le corps entier de la femme et masquant le visage-- lors de plusieurs entretiens avec les services sociaux et la police pour sa demande de nationalité.
  
Le couple a admis "spontanément" son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l'Islam fondé sur une interprétation stricte et littérale du Coran, et Mme M., voilée "à la demande de son mari", ne conteste pas cette "soumission", précise le quotidien.
  
Un décret du 16 mai 2005 avait refusé l'acquisition de la nationalité à cette habitante des Yvelines "pour défaut d'assimilation".
  
Saisi du recours en annulation, le Conseil d'Etat a jugé la demande infondée, précisant notamment que le décret "ne méconnai(ssai)t pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression religieuse".
  
La confirmation du refus de la nationalité "n'est pas liée à un problème de religion mais de comportement traduisant un défaut d'assimilation à la société française", a commenté à l'AFP une source proche du dossier.
  
"Ca n'est pas la première fois que cet argument du défaut d'assimilation conduit à refuser l'octroi de la nationalité française", a ajouté cette source tout en relevant que c'était "peut-être la première fois concernant le port d'une burqa".
  
L'association Ni putes ni soumises (NPNS) s'est dite dans un communiqué "soulagée" par la décision du Conseil d'Etat, estimant qu'elle devait servir d'"exemple pour tous ceux qui se revendiquent des valeurs de la République".
  
"La République ne peut en aucun cas cautionner un tel outil de soumission et d'oppression envers les femmes", a soutenu NPNS dans une allusion à la burqa. L'association a qualifié le salafisme de "secte radicale".
  
Sollicité par l'AFP, le Conseil français du culte musulman ne souhaitait pas réagir dans l'immédiat.

Première publication : 12/07/2008

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