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La France doit revoir son plan d'aide aux pêcheurs

Dernière modification : 21/07/2008

Une mesure centrale du plan d'aide français aux pêcheurs doit être adaptée pour obtenir le feu vert européen. La Commission européenne décèle dans l'une des mesures une enfreinte à l'interdiction d'aide directe et de subvention.

La France a indiqué dimanche vouloir adapter une mesure centrale de son plan d'aide aux pêcheurs pour surmonter le refus de Bruxelles de donner, en l'état, son feu vert à un mécanisme prévu de compensation financière face à la hausse du prix du gazole.

Un responsable du ministère français de la Pêche a indiqué dimanche que la France allait "réadapter" la mesure litigieuse, l'une des quinze d'un plan français de 310 millions d'euros "pour une pêche durable et responsable", dévoilé en janvier par le ministre français Michel Barnier pour aider la profession.

Il réagissait à des propos du commissaire européen à la Pêche Joe Borg, dans une interview accordée ce week-end à l'AFP à Vigo en Espagne.

M. Borg a indiqué qu'en l'état la mesure en question ne pouvait être acceptée et invité la France à revoir sa copie pour la rendre compatible avec avec un vaste programme européen d'aides à la restructuration de l'industrie de la pêche, adopté la semaine dernière.

"Cela pourrait être la solution pour avoir un feu vert (de la Commission) et pour obtenir la restructuration nécessaire de certains segments de la flotte française", a dit M. Borg dans cet entretien, accordé en marge de l'inauguration dans la ville d'un nouveau siège de l'Agence européenne du contrôle des pêches.

M. Borg "vient de préciser que l'approbation définitive de cette mesure devait s'inscrire dans la prise en compte des dispositions communautaires adoptées mardi dernier pour faire face à la hausse du coût de l'énergie", a réagi le ministère français de l'Agriculture et de la Pêche dans un communiqué.

Le ministre français Michel Barnier "confirme qu'il poursuit activement les contacts avec la Commission pour intégrer les nouvelles dispositions (européennes) sur l'énergie dans le plan" français "et obtenir ainsi l'approbation définitive du plan", ajoute le texte.

Le différend porte sur la mesure numéro neuf du plan, qui est centrale, toutes les autres ayant été acceptées par la Commission.

Elle prévoit notamment des aides à la restructuration et à la modernisation de la flotte de pêche française, calculées par rapport à la consommation de gazole et qui reviennent à compenser financièrement la hausse du prix du carburant jusqu'à hauteur de 27 centimes d'euro le litre.

Pour la Commission, c'est inacceptable, d'une part car les services de la concurrence y voient une aide directe contraire aux règles européennes et d'autre part car cela constituerait une forme de subvention du prix du carburant pour les pêcheurs, ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler, souligne une source européenne.

Une compensation à hauteur de 27 centimes reviendrait à ramener le prix du litre de gazole autour de 50 centimes (il coûte actuellement près de 80 centimes d'euro sur le marché), ce qui était précisément la principale revendication des pêcheurs français lors de leurs actions de protestation en mai et juin.

Le prix du gazole a augmenté de 240% pour les chalutiers depuis 2002 en moyenne.

Les pêcheurs français ont mal accueilli les réserves de la Commission. Le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre, a déploré dimanche que "Bruxelles ait choisi la polémique" sur ce dossier. Pour M. Le Berre, "la France met en place un plan de restructuration, mais Bruxelles a une autre vision des choses et ne retient que la compensation financière".

"Le ministère de la Pêche m'a assuré dimanche que c'était une mauvaise interprétation de la Commission", a-t-il dit.

Première publication : 21/07/2008

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