Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Vote de confiance : Manuel Valls sera-t-il soutenu par sa majorité ?

En savoir plus

TECH 24

Apple, IFA, cours de code : c'est la rentrée high-tech !

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

En savoir plus

SUR LE NET

Certains médias accusés de faire le jeu de l'EI

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La Libye : terre d'accueil des jihadistes?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Combien de rêves naufragés?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Air France : la grève se durcit

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Blues au PS"

En savoir plus

  • En direct : Manuel Valls en quête de confiance face aux députés

    En savoir plus

  • Les étrangers interdits de travailler au Soudan du Sud

    En savoir plus

  • L’inavouable alliance des États-Unis et de l’Iran contre l’EI

    En savoir plus

  • Exposition : Niki de Saint Phalle, une sacrée nana, au Grand Palais

    En savoir plus

  • Air France : la grève se durcit, les négociations "bloquées"

    En savoir plus

  • Yannick Agnel, la fin du rêve américain

    En savoir plus

  • Deux branches d’Al-Qaïda appellent les jihadistes à s’unir contre la coalition anti-EI

    En savoir plus

  • Les musulmans de France lancent un appel unitaire contre l’EI

    En savoir plus

  • Washington frappe des positions de l'État islamique près de Bagdad

    En savoir plus

  • Les députés ukrainiens ratifient l’accord d’association avec l’UE

    En savoir plus

  • Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

    En savoir plus

  • Ebola : Obama veut envoyer 3 000 soldats en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • Près de 500 migrants portés disparus après un naufrage en Méditerranée

    En savoir plus

  • PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

    En savoir plus

  • Deuxième grand oral pour le Premier ministre Manuel Valls

    En savoir plus

La France doit revoir son plan d'aide aux pêcheurs

Dernière modification : 21/07/2008

Une mesure centrale du plan d'aide français aux pêcheurs doit être adaptée pour obtenir le feu vert européen. La Commission européenne décèle dans l'une des mesures une enfreinte à l'interdiction d'aide directe et de subvention.

La France a indiqué dimanche vouloir adapter une mesure centrale de son plan d'aide aux pêcheurs pour surmonter le refus de Bruxelles de donner, en l'état, son feu vert à un mécanisme prévu de compensation financière face à la hausse du prix du gazole.

Un responsable du ministère français de la Pêche a indiqué dimanche que la France allait "réadapter" la mesure litigieuse, l'une des quinze d'un plan français de 310 millions d'euros "pour une pêche durable et responsable", dévoilé en janvier par le ministre français Michel Barnier pour aider la profession.

Il réagissait à des propos du commissaire européen à la Pêche Joe Borg, dans une interview accordée ce week-end à l'AFP à Vigo en Espagne.

M. Borg a indiqué qu'en l'état la mesure en question ne pouvait être acceptée et invité la France à revoir sa copie pour la rendre compatible avec avec un vaste programme européen d'aides à la restructuration de l'industrie de la pêche, adopté la semaine dernière.

"Cela pourrait être la solution pour avoir un feu vert (de la Commission) et pour obtenir la restructuration nécessaire de certains segments de la flotte française", a dit M. Borg dans cet entretien, accordé en marge de l'inauguration dans la ville d'un nouveau siège de l'Agence européenne du contrôle des pêches.

M. Borg "vient de préciser que l'approbation définitive de cette mesure devait s'inscrire dans la prise en compte des dispositions communautaires adoptées mardi dernier pour faire face à la hausse du coût de l'énergie", a réagi le ministère français de l'Agriculture et de la Pêche dans un communiqué.

Le ministre français Michel Barnier "confirme qu'il poursuit activement les contacts avec la Commission pour intégrer les nouvelles dispositions (européennes) sur l'énergie dans le plan" français "et obtenir ainsi l'approbation définitive du plan", ajoute le texte.

Le différend porte sur la mesure numéro neuf du plan, qui est centrale, toutes les autres ayant été acceptées par la Commission.

Elle prévoit notamment des aides à la restructuration et à la modernisation de la flotte de pêche française, calculées par rapport à la consommation de gazole et qui reviennent à compenser financièrement la hausse du prix du carburant jusqu'à hauteur de 27 centimes d'euro le litre.

Pour la Commission, c'est inacceptable, d'une part car les services de la concurrence y voient une aide directe contraire aux règles européennes et d'autre part car cela constituerait une forme de subvention du prix du carburant pour les pêcheurs, ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler, souligne une source européenne.

Une compensation à hauteur de 27 centimes reviendrait à ramener le prix du litre de gazole autour de 50 centimes (il coûte actuellement près de 80 centimes d'euro sur le marché), ce qui était précisément la principale revendication des pêcheurs français lors de leurs actions de protestation en mai et juin.

Le prix du gazole a augmenté de 240% pour les chalutiers depuis 2002 en moyenne.

Les pêcheurs français ont mal accueilli les réserves de la Commission. Le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre, a déploré dimanche que "Bruxelles ait choisi la polémique" sur ce dossier. Pour M. Le Berre, "la France met en place un plan de restructuration, mais Bruxelles a une autre vision des choses et ne retient que la compensation financière".

"Le ministère de la Pêche m'a assuré dimanche que c'était une mauvaise interprétation de la Commission", a-t-il dit.

Première publication : 21/07/2008

COMMENTAIRE(S)