Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

MODE

Paris, Haute Couture automne-hiver 2014-2015.

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Vers une offensive terrestre sur Gaza ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Israël-Gaza : l'application mobile Yo a peut-être enfin trouvé son utilité

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

En savoir plus

#ActuElles

Suède : un modèle de parité ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

UE - USA : la guerre économique est-elle déclarée ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

UMP et PS sous tension

En savoir plus

  • Nouvelle journée de raids israéliens sur Gaza

    En savoir plus

  • Nouvelle humiliation pour le Brésil battu par les Pays-Bas (3-0)

    En savoir plus

  • Présidentielle afghane : les candidats s'accordent sur un audit des votes

    En savoir plus

  • "Boules puantes" et règlements de compte : la débandade de l’UMP

    En savoir plus

  • Violents combats pour le contrôle d'une base au nord-est de Bagdad

    En savoir plus

  • "Wissous plage" : l’interdiction du port du voile attaquée en justice

    En savoir plus

  • Au Caire, juifs, chrétiens et musulmans célèbrent ensemble la rupture du jeûne

    En savoir plus

  • Vidéo : à Casablanca, trois immeubles s'effondrent sur leurs habitants

    En savoir plus

  • Tour de France 2014 : le Français Blel Kadri remporte la 8e étape

    En savoir plus

  • Décès de Tommy Ramone, le dernier survivant des Ramones

    En savoir plus

  • L'armée ukrainienne essuie de lourdes pertes, Donetsk devient ville fantôme

    En savoir plus

  • Vidéo : les habitants de Rafah pris au piège des raids israéliens

    En savoir plus

  • En mal de soutien, Vladimir Poutine rencontre Fidel Castro à Cuba

    En savoir plus

  • Brève alerte au tsunami après un fort séisme au Japon

    En savoir plus

  • Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

    En savoir plus

  • Défilé du 14-Juillet : la présence de soldats algériens fait polémique à Alger

    En savoir plus

  • "Fais tes prières, je vais te tuer" : Amnesty dénonce la torture dans l'est ukrainien

    En savoir plus

  • Gaza : seule une solution politique peut garantir la sécurité d’Israël

    En savoir plus

La France doit revoir son plan d'aide aux pêcheurs

©

Dernière modification : 21/07/2008

Une mesure centrale du plan d'aide français aux pêcheurs doit être adaptée pour obtenir le feu vert européen. La Commission européenne décèle dans l'une des mesures une enfreinte à l'interdiction d'aide directe et de subvention.

La France a indiqué dimanche vouloir adapter une mesure centrale de son plan d'aide aux pêcheurs pour surmonter le refus de Bruxelles de donner, en l'état, son feu vert à un mécanisme prévu de compensation financière face à la hausse du prix du gazole.

Un responsable du ministère français de la Pêche a indiqué dimanche que la France allait "réadapter" la mesure litigieuse, l'une des quinze d'un plan français de 310 millions d'euros "pour une pêche durable et responsable", dévoilé en janvier par le ministre français Michel Barnier pour aider la profession.

Il réagissait à des propos du commissaire européen à la Pêche Joe Borg, dans une interview accordée ce week-end à l'AFP à Vigo en Espagne.

M. Borg a indiqué qu'en l'état la mesure en question ne pouvait être acceptée et invité la France à revoir sa copie pour la rendre compatible avec avec un vaste programme européen d'aides à la restructuration de l'industrie de la pêche, adopté la semaine dernière.

"Cela pourrait être la solution pour avoir un feu vert (de la Commission) et pour obtenir la restructuration nécessaire de certains segments de la flotte française", a dit M. Borg dans cet entretien, accordé en marge de l'inauguration dans la ville d'un nouveau siège de l'Agence européenne du contrôle des pêches.

M. Borg "vient de préciser que l'approbation définitive de cette mesure devait s'inscrire dans la prise en compte des dispositions communautaires adoptées mardi dernier pour faire face à la hausse du coût de l'énergie", a réagi le ministère français de l'Agriculture et de la Pêche dans un communiqué.

Le ministre français Michel Barnier "confirme qu'il poursuit activement les contacts avec la Commission pour intégrer les nouvelles dispositions (européennes) sur l'énergie dans le plan" français "et obtenir ainsi l'approbation définitive du plan", ajoute le texte.

Le différend porte sur la mesure numéro neuf du plan, qui est centrale, toutes les autres ayant été acceptées par la Commission.

Elle prévoit notamment des aides à la restructuration et à la modernisation de la flotte de pêche française, calculées par rapport à la consommation de gazole et qui reviennent à compenser financièrement la hausse du prix du carburant jusqu'à hauteur de 27 centimes d'euro le litre.

Pour la Commission, c'est inacceptable, d'une part car les services de la concurrence y voient une aide directe contraire aux règles européennes et d'autre part car cela constituerait une forme de subvention du prix du carburant pour les pêcheurs, ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler, souligne une source européenne.

Une compensation à hauteur de 27 centimes reviendrait à ramener le prix du litre de gazole autour de 50 centimes (il coûte actuellement près de 80 centimes d'euro sur le marché), ce qui était précisément la principale revendication des pêcheurs français lors de leurs actions de protestation en mai et juin.

Le prix du gazole a augmenté de 240% pour les chalutiers depuis 2002 en moyenne.

Les pêcheurs français ont mal accueilli les réserves de la Commission. Le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre, a déploré dimanche que "Bruxelles ait choisi la polémique" sur ce dossier. Pour M. Le Berre, "la France met en place un plan de restructuration, mais Bruxelles a une autre vision des choses et ne retient que la compensation financière".

"Le ministère de la Pêche m'a assuré dimanche que c'était une mauvaise interprétation de la Commission", a-t-il dit.

Première publication : 21/07/2008

Comments

COMMENTAIRE(S)