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L'OMC jugera la légalité des taxes européennes sur le high-tech

Dernière modification : 23/09/2008

La plainte déposée par Washington, Tokyo et Taïwan contre l'Union européenne (UE) accusée d'imposer des droits de douanes "illicites" sur des produits technologiques, sera examinée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) va juger la plainte des Etats-Unis, du Japon et de Taiwan qui accusent l'UE d'imposer des droits de douane illicites à certains produits de haute technologie, a annoncé mardi l'organisation.

Washington, Tokyo et Taiwan accusent l'Union européenne d'imposer des taxes à certains produits comme "les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet, les écrans plats d'ordinateurs, et certaines imprimantes qui peuvent également scanner, faxer et/ou copier".

Un accord signé en 1996 interdit les droits de douane sur certains produits de haute technologie, dont la liste est régulièrement discutée.

Bruxelles a proposé mi-septembre une révision de cet accord pour tenir compte des nouveaux modèles sur le marché. Mais cette demande ne remet pas en cause le processus de plainte devant l'OMC.

L'UE relève que si l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) exige la levée des droits de douane sur les écrans d'ordinateurs, il n'en est pas de même pour les écrans de télévision.

Bruxelles place dès lors les écrans d'ordinateur dans la catégorie des écrans vidéo, une catégorie de biens que ne mentionne pas l'ATI.

"L'ATI reste un accord-clé pour l'élimination des droits de douane. Mais il risque de ne plus être à jour après douze ans d'évolution des technologies", a souligné Peter Mandelson.

Côté américain, la représentante au Commerce Susan Schwab a accusé l'UE de "taxer l'innovation -- une mesure qui pourrait affecter le développement technologique continu dans le secteur des technologies de l'information, et augmenter les prix pour des millions d'entreprises et de consommateurs".

"L'Union européenne prétend qu'elle peut imposer des droits de douane sur ces produits simplement parce qu'ils contiennent des technologies ou des fonctions qui n'existaient pas" au moment où l'accord a été signé, a expliqué l'administration américaine du commerce extérieur (USTR).

"Ces produits étaient inclus dans l'accord sur les technologies de l'information", soutiennent les Etats-Unis.

Les Etats-Unis estiment à 70 milliards de dollars les exportations mondiales en 2007 des trois produits de haute technologie concernés par la plainte.

La plainte des Etats-Unis, du Japon et de Taiwan, déposée en août avait dans un premier temps été bloquée par Bruxelles. En réitérant leur demande mardi, cela a conduit l'OMC à se saisir automatiquement de la plainte.

Première publication : 23/09/2008

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