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Le plan Paulson, "dernière chance" pour la finance américaine

Dernière modification : 29/09/2008

Le plan de sauvetage du secteur bancaire ne prévoit pas que le rachat d'actifs douteux à hauteur de 700 milliards de dollars. Il est aussi censé protéger les contribuables et inverser la tendance économique.

Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine vise à soulager les banques de leurs actifs invendables. Ce texte de 106 pages s'ouvre sur un exposé du secrétaire au Trésor, Henry Paulson, indiquant que l'Etat va racheter pour 700 milliards de dollars d'actifs douteux liés au crédit hypothécaire.

 

Appelé "Loi de stabilisation économique d'urgence", ce projet vise à "fournir immédiatement le pouvoir et les moyens dont le secrétaire au Trésor pourra faire usage pour rétablir la liquidité et la stabilité du système financier des Etats-Unis."

 

Il doit être mis en œuvre de sorte à protéger la valeur de l'épargne et des biens immobiliers des contribuables, préserver la propriété, promouvoir la croissance économique et maximiser le retour sur investissement.

 

Le projet de loi pose une limite dans le temps au plan de sauvetage, au 31 décembre 2009. Sa durée peut être étendue à la demande du gouvernement, pour un maximum de deux ans après l'adoption de la loi.

 

Le contenu du projet pourrait être amendé, les chefs de file démocrates et républicains devant discuter des dispositions avec les autres élus du Congrès.

 

Garanties pour les contribuables :

 

- Possibilité pour le Trésor d'acheter dans un premier temps jusqu'à 250 milliards de dollars d'actifs invendables, un montant pouvant être relevé jusqu'à 350 milliards à la demande du président. Droit de veto du Congrès pour les achats au-delà de ce montant, qui ne pourra pas dépasser 700 milliards.

 

- Prise de participation de l'Etat au capital et aux profits des sociétés bénéficiant du plan, permettant de dégager des bénéfices si les conditions de marché s'améliorent.

 

- Mandat accordé au secrétaire au Trésor pour se coordonner avec les autorités et les banques centrales d'autres pays pour mettre en place des plans similaires.

 

Limitation des indemnités de départ pour les dirigeants:

 

- Interdiction des parachutes dorés pour les PDG ou les dirigeants licenciés ou démissionnant après avoir travaillé dans des sociétés qui ont vendu des actifs au Trésor, tant que le Trésor en est actionnaire.

 

- Limitation des indemnités encourageant des prises de risques inutiles. Plafond de 500 000 dollars pour les rémunérations de dirigeants pouvant bénéficier de déductions fiscales.

 

- Remboursement des primes accordées sur des espoirs de gains en fin de compte non réalisés.

 

Surveillance et transparence:

 

- Supervision de la mise en oeuvre du plan par un conseil de surveillance où siègeront le président de la Réserve fédérale, le secrétaire au Trésor et le président de la SEC, le régulateur boursier.

 

- Présence de la Cour des comptes (GAO) au Trésor pour superviser le plan de rachat des actifs et réaliser des audits.

- Nomination d'un inspecteur général indépendant pour surveiller les décisions du secrétaire au Trésor.

- Examen par la justice des mesures du secrétaire au Trésor.

Mesures contre les saisies immobilières:

- Mesures de protection pour les propriétaires menacés de saisie de leur logement, alors que jusqu'à deux millions de saisies sont prévues pour 2009.

- Autorisation pour l'Etat de réviser les conditions des prêts hypothécaires accordés aux emprunteurs en difficulté.

- Aide aux petites banques locales touchées par la crise du crédit hypothécaire.

 

Première publication : 29/09/2008

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