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Le plan de sauvetage sur le point d'être soumis au Congrès

Dernière modification : 29/09/2008

Au terme d'une semaine de négociations ardues, un accord final sur le plan de sauvetage des banques a finalement été trouvé par les parlementaires. Le vote aura lieu ce lundi au Congrès et mercredi au Sénat.

Les chefs de file du Congrès américain ont annoncé dimanche, au terme d'une semaine d'âpres négociations avec l'administration Bush, un plan de sauvetage bancaire historique de 700 milliards de dollars qui sera soumis au vote lundi.
   
"Ce projet de loi apporte les outils et les financements nécessaires pour contribuer à la protection de notre économie contre une panne de l'ensemble du système", s'est félicité le président George W. M. Bush dans un communiqué.
   
Son secrétaire au Trésor, Henry Paulson, a vu dans le projet de loi, conclu peu avant la réouverture hebdomadaire des places financières, "un signal aux investisseurs petits et grands, ici et à l'étranger, que nous sommes engagés pour prendre les mesures nécessaires à la protection de notre système financier et de notre économie".
   
Si le texte est adopté dès le début de la semaine, les autorités et le Congrès américain seront parvenus à forger, en une semaine, une intervention massive de l'Etat dans le secteur privé, sans précédent dans l'histoire américaine et à six semaines d'une élection présidentielle.
   
"Ce n'est pas la rescousse de Wall Street (...) c'est un message pour dire à Wall Street que la fête est terminée", a déclaré la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi.
   
Le texte de loi devait être présenté lundi pour adoption à la Chambre des représentants et ensuite au Sénat dans l'après-midi. Il était visible dimanche soir sur internet sur le site de la commission des finances de la Chambre, a indiqué Mme Pelosi qui a précisé que dans un souci de transparence, toutes les transactions de l'Etat dans le cadre de cette loi seront publiées sur internet.
   
Le plan proposé par M. Paulson prévoit de débloquer par tranches jusqu'à 700 milliards de dollars pour racheter les créances douteuses des banques mises à mal par la crise des prêts immobiliers à risque. Un premier examen de l'efficacité de la législation sera effectué après le versement d'une première tranche de 350 milliards.
   
Du côté républicain, on avait vu d'un mauvais oeil cette main de l'Etat soutenir Wall Street.
   
Le sénateur Roy Blunt, chef des négociateurs pour les républicains, a  averti qu'il montrerait le projet de loi à son groupe parlementaire avant de se prononcer. Certains, comme Richard Shelby, membre important de la commission bancaire, ont refusé de participer aux négociations parce qu'ils réfutent "les principes mêmes du plan".
   
Le candidat républicain à la Maison Blanche John McCain a déclaré dimanche sur ABC que les "grandes lignes (du plan montrent) que c'est quelque chose que nous allons tous devoir avaler et avec lequel nous allons pouvoir avancer. Mais l'option de ne rien faire n'est tout simplement pas acceptable".
   
Son rival démocrate Barack Obama a déploré sur CBS le prix à payer par le contribuable. "Quand on demande aux contribuables de prendre des mesures extraordinaires à cause de l'irresponsabilité de certains, il n'y a pas de quoi se féliciter. Mais ces mesures sont nécessaires", a-t-il concédé.
   
La proposition de loi "est bien meilleure que celle que nous avons reçue", a assuré l'un des principaux négociateurs démocrates, Barney Frank.
   
Des dispositions accordent aux contribuables des parts dans le capital d'institutions financières auxquelles l'Etat rachète des actifs invendables. Ces actifs, au fil du temps, pourraient reprendre de la valeur.
   
Au bout de cinq ans, le gouvernement devra s'assurer que les contribuables ont été remboursés de l'immense effort fait pour soutenir les banques et si la revente de leurs actifs ne suffit pas, ces institutions devront payer la différence.
   
Le gouvernement sera aussi tenu d'assouplir les modalités des prêts qu'ils rachètent pour soulager les emprunteurs propriétaires de maisons qui sont au bord de la saisie.
   
D'autres institutions que les grandes banques de Wall Street, telles que des collectivités locales, des fonds de pension et des petites banques commerciales, pourront aussi profiter de l'offre du gouvernement de racheter les créances douteuses.
   
Enfin, point houleux de négociations entre l'administration Bush et les démocrates, le plan mettrait le holà aux "parachutes dorés", selon Nancy Pelosi, évoquant un plafonnement des compensations financières aux dirigeants des banques en difficulté.
 

Première publication : 29/09/2008

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