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L'UE relève les garanties bancaires des particuliers

Dernière modification : 08/10/2008

Face à la crise financière mondiale, les 27 pays de l'Union européenne ont décidé - à l'issue d'une réunion à Luxembourg - d'augmenter le montant minimum de garantie bancaire des particuliers, de 20 000 à au moins 50 000 euros.

Lire également notre dossier: "Le capitalisme mondial sur la sellette"

 

Les pays de l'UE ont décidé mardi de plus que doubler, de 20.000 à au moins 50.000 euros, le montant minimum de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite, prenant ainsi leur première mesure concrète commune face à la crise financière mondiale.
   
"Nous sommes convenus que tous les Etats membres allaient, pour une période initiale d'au moins un an, fournir une garantie de protection de dépôt pour les particuliers d'un montant d'au moins 50.000 euros", souligne une déclaration commune adoptée par les ministres des Finances des 27 à l'issue d'une réunion à Luxembourg.
   
Le texte souligne toutefois que "de nombreux Etats" de l'Union européenne souhaitent aller plus loin, en relevant le seuil minimum "à au moins 100.000 euros".
   
La Commission européenne pourrait présenter dans les prochains jours, d'ici au sommet européen des 15 et 16 octobre, une proposition de loi mettant en musique les principes acceptés par les gouvernements.
   
Elle devrait aussi proposer de réduire fortement, à quelques jours au lieu de jusqu'à trois mois actuellement, les délais de remboursement des déposants, en cas de faillites de leurs banques, selon une source européenne.
   
L'accord trouvé à Luxembourg est moins ambitieux que l'objectif initial qui était de porter le seuil minimal à 100.000 euros pour tous. Mais plusieurs pays de l'UE, notamment de nouveaux Etats membres d'Europe de l'Est, ainsi que le Danemark ou la Finlande, ont fait valoir qu'un tel montant aurait été trop lourd à assumer budgétairement pour eux.
   
L'objectif des pays européens est d'abord de rassurer les épargnants pour éviter une crise de défiance prolongée à l'égard des banques qui pourrait entraîner des retraits massifs des comptes.
   
Les 27 veulent aussi afficher un front commun après les stratégies du chacun pour soi suivies jusqu'ici par les pays pour sauver leurs banques ou rassurer les petits déposants. Les gouvernements européens ont multiplié ces derniers jours les annonces isolées sur les garanties bancaires.
   
A ce sujet, la déclaration commune réaffirme la volonté des 27 "de se coordonner étroitement dans leurs actions et de prendre en compte les effets transfrontaliers potentiels de décisions nationales".
   
Une critique implicite adressée à l'Irlande, qui a décidé la semaine dernière de garantir de manière illimitée non seulement les dépôts des particuliers, mais aussi les dettes de six grandes banques du pays.
   
Une décision qui lui a valu de nombreuses critiques en Europe, en particulier de la Grande-Bretagne. Londres y voit des avantages déloyaux accordés aux institutions financières irlandaises, avec le risque de fuite de capitaux.
   
Pour un certain nombre de pays, la décision prise mardi ne changera rien dans l'immédiat. La France, par exemple, offre déjà une garantie à hauteur de 70.000 euros pour les dépôts et pour les titres. L'Italie garantit l'épargne jusqu'à 103.291 euros.
   
Mais un nombre important de pays, notamment parmi ceux entrés dans l'UE lors de la dernière vague d'adhésion de 2004, offrent encore à ce jour une protection de 20.000 euros.
   
Par ailleurs, pour tenter de rassurer les marchés financiers, les ministres ont affirmé mardi qu'ils soutiendraient tous leurs grands groupes financiers en cas de difficulté.
   
"Nous nous sommes mis d'accord pour soutenir les institutions financières systémiques", c'est-à-dire les grandes banques ou compagnies d'assurance, dont les difficultés auraient un impact sur le système dans son ensemble.
   
C'est déjà de fait la stratégie suivie au cas par cas par les gouvernements de l'UE, qui ont volé au secours de groupes comme Fortis, Dexia, Hypo real Estate ou Bradford & Bingley en Grande-Bretagne.

Première publication : 08/10/2008

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