15 Octobre 2008 - 22H21
- Grenelle de l'environnement

Fin des avantages fiscaux sur les biocarburants
La fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants, prévue pour 2012 dans le projet de budget 2009, a été confirmée mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en plein débat sur le Grenelle de l'environnement.

La fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants, prévue pour 2012 dans le projet de budget 2009, a été confirmée mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en plein débat sur le Grenelle de l'environnement.

Examinant le projet de budget, la commission a rejeté un amendement du Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) qui voulait préserver "la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées".

La fin des avantages fiscaux en faveur des biocarburants "est une erreur", avait plaidé un peu plus tôt devant la presse l'auteur de l'amendement, Charles de Courson.

"On a mis en garde le gouvernement sur le fait que toute une filière allait être menacée", avait ajouté le député de la Marne, département qui produit des biocarburants.

Les producteurs de blé, maïs, betterave à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza) avaient eux aussi dénoncé fin septembre cette décision du gouvernement de mettre fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les biocarburants.

Cette décision "ne devrait pas avoir d'incidence pour le consommateur", affirme le gouvernement dans sa présentation du budget.

 

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