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L'OMC condamne l'Europe dans le conflit du bœuf aux hormones

Dernière modification : 17/10/2008

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé que Bruxelles n'avait pas le droit d'interdire les importations nord-américaines de bœuf aux hormones. L'UE estime, quant à elle, que la fin du vide juridique lui permettra de mieux se protéger.

 

La plus haute juridiction de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a en partie donné raison aux Etats-Unis et au Canada, jeudi, en rendant une décision mitigée sur un recours en appel contre l'interdiction du boeuf aux hormones imposée par l'Union européenne.  Le différend, qui dure depuis les années 1980, a amené Washington et Ottawa à appliquer des barrières douanières à hauteur de 125 millions de dollars par an sur des produits européens allant du roquefort à la moutarde en passant par le porc ou les tomates.

 

L'appel portait sur la mise en cause par l'UE du droit des Etats-Unis et du Canada de maintenir des sanctions contre elle.

 

Dans un communiqué, la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, salue le verdict de la cour d'appel de l'OMC et en conclut que Washington n'est plus censé lever ses sanctions.

 

"Le rapport de la Cour d'appel confirme que les membres de l'OMC qui sont soumis à des taxes supplémentaires pour ne pas s'être conformés aux décisions et aux recommandations de l'OMC, ne doivent pas se contenter d'affirmer leur conformité en vue d'obtenir le retrait de ces taxes", fait-elle valoir.

 

De son côté, l'Union européenne a dit regretter que la cour d'appel ait annulé l'avis formulé en première instance par l'OMC et selon lequel Etats-Unis et Canada auraient enfreint la réglementation de l'OMC en maintenant leurs sanctions. Elle a ajouté que la décision globale de l'OMC fournissait une base solide pour régler le différend.

 

Évaluation des risques

 

"Le jury ne disposait pas de base solide pour mettre en cause la légalité de la nouvelle directive de l'UE sur les hormones. Ces éclaircissements renforceront la capacité des membres de l'OMC à protéger les citoyens", estime Peter Power, porte-parole de l'UE, dans un communiqué.

 

L'UE a interdit le boeuf traité aux hormones au milieu des années 1980 en invoquant des risques de cancer. Etats-Unis et Canada appliquent leurs sanctions depuis 1999.

 

En mars dernier, l'OMC avait renvoyé les deux camps dos à dos en première instance. Elle estimait que la nouvelle évaluation des risques présentés par l'UE en 2003 ne suffisait pas à justifier le maintien de sa mesure d'interdiction, et que celle-ci violait donc les règles du commerce international.

 

Mais elle reprochait aussi aux Etats-Unis et au Canada d'avoir unilatéralement maintenu les sanctions contre les exportations de l'UE, sans avoir engagé les procédures légales appropriées auprès de l'OMC pour que l'on établisse si l'interdiction du boeuf aux hormones enfreignait bien les règles de l'organisation.

 

Bruxelles avait alors fait appel, estimant que son interdiction était scientifiquement fondée et donc légale, et que l'OMC aurait dû ordonner explicitement aux Etats-Unis et au Canada de lever leurs sanctions.

 

Si la cour d'appel de l'OMC a annulé l'avis de première instance contre le maintien unilatéral des sanctions américaines et canadiennes, elle a aussi donné tort à la première juridiction sur certaines de ses conclusions concernant le document de 2003 de l'UE sur les risques alimentaires - tout en disant ne pas être en mesure d'entreprendre l'analyse elle-même.

Première publication : 17/10/2008

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