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Le Tchad réclame à la France les dommages et intérêts

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Dernière modification : 17/10/2008

Le Tchad réclame à la France les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six membres de l'association l'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils avaient tenté d'exfiltrer.

Le Tchad a demandé à la justice française de collecter les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener, a déclaré vendredi à l'AFP son ministre de la Communication.
  
Dans une lettre adressée le 7 octobre à la ministre française de la Justice Rachida Dati, N'Djamena demande l'exécution du jugement, donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts, a affirmé Mahamat Hissène, également porte-parole du gouvernement, en montrant le document.
  
"Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français (condamnés) du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts", a expliqué le ministre.
  
Arrêtés en octobre 2007 à Abéché (est du Tchad) et jugés dans la capitale N'Djamena, les six Français de l'association L'Arche de Zoé avaient été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à verser "solidairement" 4,12 milliards de FCFA aux familles des 103 enfants que l'association avait tenté d'exfiltrer vers la France.
  
Les six membres de l'association avait été également condamnés à huit ans de travaux forcés et transférés en France le 28 décembre avant d'être graciés, le 31 mars, par le président tchadien Idriss Deby Itno puis transférés en France.
  
En attendant, le Tchad a débloqué "il y a quelques jours" 1,5 milliard de FCFA (2,3 millions d'euros) pour les familles, a précisé M. Hissène.
  
"Le gouvernement estime que les enfants doivent recevoir les bénéfices des dommages et intérêts. Nous préférons avancer l'argent en attendant que la France nous paie", a affirmé M. Hissène.
  
Selon lui, "des sommes ont été versées directement aux familles" alors qu'il y aura "des investissements au bénéfice des communautés en termes de scolarité, de santé et autres".
  
Ce différend ne perturbe "aucunement les bonnes relations entre la France et le Tchad", a-t-il indiqué. "Chacun fait la différence entre cette affaire et les relations".
  
Le ministre a également nié le versement par la France de sommes au Tchad de manière extra-officielle: "Si la France nous avait donné l'argent dû, on ne le réclamerait pas à la justice française".
  
Le Premier ministre français François Fillon avait exclu que Paris paie ces dommages et intérêts: "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises", avait-il déclaré le 1er avril.
  
Cette affaire avait déclenché une vive tension entre la France et le Tchad, le président français Nicolas Sarkozy était venu spécialement en novembre 2007 à N'Djamena où il avait notamment plaidé pour que les accusés soient jugés en France.
  
Les enfants avaient été confiés à un orphelinat d'Abéché jusqu'à ce qu'ils retrouvent leurs familles à la mi-mars.
  
L'Arche de Zoé avait affirmé avoir voulu sauver des "orphelins" du Darfour, région soudanaise en guerre civile limitrophe de l'est du Tchad, ce qui avait été contredit par des organisations humanitaires internationales

Première publication : 17/10/2008

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