- France - Rachida Dati
La garde des Sceaux Rachida Dati "a demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération d'un violeur récidiviste présumé, a annoncé vendredi la Chancellerie.
En raison d'une erreur d'écriture, la cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé, qui devait être effective jeudi.
Toutefois, dans la soirée, le juge d'instruction chargé de l'affaire à Créteil (Val-de-Marne) a pris une ordonnance de contrôle judiciaire très strict à l'encontre de Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans.
Ce contrôle, qui lui sera notifié à sa levée d'écrou, lui impose diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat. Il lui fait aussi interdiction de circuler ou de s'approcher de ses victimes.
"Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a affirmé à l'AFP le procureur de la République de Créteil Jean-Jacques Bosc.
Jorges Montes avait obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil (Val-de-Marne).
Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la Cour considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes".
Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé".
Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la Cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de M. Montes, sans même de contrôle judiciaire.
Pour Me Frank Berton, avocat d'une des deux victimes présumées, "c'est un vrai scandale, une erreur gravissime".
"Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte", a-t-il dit jeudi.
"On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération", a-t-il ajouté. Il dénonce le "mépris total pour les victimes" et la "faute lourde du président de la chambre de l'instruction qui n'a même pas relu ce qu'il a signé".
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a lui-même reconnu jeudi auprès de l'AFP une "erreur idiote", "très rare".
"Le président (de la chambre de l'instruction, ndlr) a signé cet arrêt que l'on est donc obligé d'exécuter", a-t-on admis au parquet général, selon qui il n'existe aucun recours.
La seule possibilité résidait dans le placement sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction, ce qu'a ordonné effectivement le juge de Créteil.
Sans domicile fixe, M. Montes avait été placé en détention provisoire en juin pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé dans un premier temps.
Le parquet de Créteil a requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration, selon Me Berton. M. Montes est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau.
Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles à l'encontre de sa compagne.
Les six jours passés en détention entre l'arrêt de la cour d'appel et la libération de Jorge Montes constituent une "détention arbitraire", a estimé son avocat, Me Patrick Maisonneuve.


























Commentaires (7)
A quand une faute professionnelle grave pour les juges.
Les erreurs se multiplient, les beaux discours aussi et les erreurs persistent. 1 ans d'emprisonnement ferme pour ce genre de boulette serait justifié, mais il y a la solidarité du milieu, alors rien ne se passe...
erreur judiciaire
C'est une honte! Mon dieu, ça va plus du tout en France!!!!! Reveillez vous!!! On voit tres bien sur ce vidéo que cet homme est completement fou et surement dangereux... Je suis content d'avoir quitté mon pays il y a 21 ans!
Justice=Ridicule!! Magistrats=inconpetents
Je n'ai trouvé que le mot incompetent pour decrir cette bavure. Le pire est que le garde des "sots" n'a meme pas reagit, seul NS a pris consience de la bevue ... Bravo la magistrature pour une fois ce ne sont pas les inocents que l'on met en prison...
erreur
erreur nous n avons pas droit a l erreur .AU TRAVAIL NON AU VOLANT NON;alors on est sanctionne.et la c est grave et dangereux
Une faute, pas une erreur
L'erreur n'est jamais humaine selon la justice.
Lorsqu'un justiciable se retrouve devant un juge, ce n'est jamais pour une erreur qu'il est jugé mais pour une faute, quelle qu'en soit l'importance.
Ce juge a donc commis une faute professionnelle, ses explications ou justifications n'y changeront rien, se cacher derrière "trop de travail" non plus.
On fait correctement ce pour quoi on est payé...ou on ne le fait pas.
Lorsqu'on est professionnel on a obligation de résultat.
Quant à la délinquance, globalement on en entend beaucoup moins parler depuis quelques temps mon cher Muratov, un peu comme l'immigration sauvage incontrôlée d'ailleurs, sujets qui étaient très préoccupants il y a moins de 2 ans... mais c'est si vite oublié
erreur
oh la ou allons nous ?si a ce niveau la l erreur est toleree alors qu allons nous devenir .la gravite de cet acte peut encore faire encore et encore des victimes.Et nous nous n avons pas droit a l erreur car on a vite fait de nous rappeler a l ordre.Par exemple vitesse ceinture et bien d autre chose;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
moins=plus
moins de magistrats,moins de policiers,moins de medicins,moins de fonctionaires =
plus de injustice ,plus de crimes ,plus de malades,plus de file d' attante .
vous avez bien choisi sarkozy alors a votre sante.
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