La longue marche du Revenu de solidarité active (RSA), conduite depuis trois ans et demi par Martin Hirsch pour lutter contre la pauvreté, a passé l'épreuve vendredi du Sénat qui l'a largement adopté après en avoir critiqué son financement jusque dans les rangs de la majorité.
   
Le projet de loi "généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion" a été approuvé par 196 voix pour et 27 contre. L'UMP, les centristes et les radicaux ont voté pour.
   
Comme à l'Assemblée nationale, qui a déjà voté le texte en première lecture le 8 octobre, le PS s'est abstenu et les communistes ont voté contre.
   
Les sénateurs ont adopté des amendements ne modifiant pas le fond du texte, qui va maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant un vote définitif. Le projet est inscrit en urgence (une lecture par assemblée).
   
"Les wagons du train pour les pauvres va arriver, non tagué et pas sur une voie de garage ou une mauvaise voie. Il reste sur la grande ligne du TGV", s'est félicité auprès de l'AFP M. Hirsch, Haut commissaire aux solidarité actives.
   
"Il faut qu'il y ait un débat sur les questions de pauvreté sinon la France invisible est oubliée", a-t-il insisté en séance.
   
Le gouvernement a précisé son texte au Sénat en créant un Fonds pour financer des programmes d'expérimentations en faveur des jeunes. La gauche a réclamé en vain l'application du RSA au jeunes de moins de 25 ans.
   
L'exécutif a également fait adopter un amendement prévoyant que le bénéfice du RSA soit fonction des "ressources du foyer" plutôt que de ses "revenus professionnels".
   
L'entrée en vigueur du nouveau dispositif d'insertion a été repoussé de six mois et les conditions de durée des contrats d'accompagnement à l'emploi ont été assouplies.
   
La gauche a tenté en vain de faire supprimer deux articles ajoutés par les députés qui permettent aux employeurs de s'acquitter de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en les accueillant en stage ou à temps partiel.
   
Le PS, les Verts et le PCF, tout en approuvant le principe du RSA, ont mis en garde contre ses effets sur l'emploi précaire et sur l'inégalité qu'il créé entre salariés. Ils n'ont eu de cesse de demander que les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent "comme tous les autres Français au financement du RSA" .
   
La majorité s'est félicitée du RSA mais elle a critiqué son financement. Fait rare, Roger Karoutchi (Parlement) a dû intervenir au cours du débat pour appeler les élus de la majorité à retirer leurs amendements. "Sur un texte aussi fort en faveur des exclus, il faut un grand geste d'unanimité", a-t-il lancé.
   
Les centristes ont fait adopter des amendements permettant aux conseils généraux un meilleur contrôle comptable des dépenses poule RSA.
   
Le RSA, qui va remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) sera financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne rapportant 1,5 milliard d'euros.
   
Cette taxe doit être diminuée par le produit du plafonnement des niches, selon un amendement voté par les députés, lequel plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros.
   
Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 partout en France, après son expérimentation dans une trentaine de départements. Il concernera "3,5 millions de ménages" et garantit notamment aux allocataires des minima sociaux qu'ils ne perdront pas un euro s'ils reprennent un emploi.
   
Le RSA doit aussi tenter de boucher les "trappes à pauvreté" en complétant les plus bas salaires.