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Google en passe de régler son litige sur les droits d'auteur

Texte par AFP

Dernière modification : 29/10/2008

Particulièrement inquiets de la mise en ligne des millions de livres, les éditeurs et les auteurs américains ont conclu un accord avec le géant de l'Internet qui s'est dit prêt à verser 125 millions de dollars de droits d'auteur.

Le géant américain de l'internet Google a annoncé mardi qu'il avait conclu un accord amiable avec l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs (Authors Guild), prévoyant le versement de 125 millions de dollars.

Le conflit portait sur le projet de Google de scanner des millions de livres pour les rendres consultables sur internet.
 

L'accord, qui doit être entériné par la justice, prévoit que Google financera un "Répertoire" des droits d'auteur et prendra à sa charge les frais de justice d'un procès en nom collectif intenté contre le groupe par des auteurs et éditeurs en 2005.

"L'accord reconnaît les droits et les intérêts de détenteurs de droits d'auteur, leur donne un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leur propriété, et leur permet d'être rémunérés pour l'accès en ligne à leurs oeuvres", ont annoncé Google, la Authors Guild et l'association des éditeurs.
 

"Les détenteurs de droits d'auteur américains peuvent enregistrer leurs ouvrages sur le répertoire des droits d'auteur et percevoir des droits par le biais d'abonnements, de ventes de livres, de revenus publicitaires et d'autres moyens possibles, ainsi qu'une rémunération en liquide si leurs oeuvres ont déjà été numérisées", précise le communiqué, en indiquant que l'accord fait suite à deux ans de négociations.

Première publication : 28/10/2008

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