Les députés ont adopté jeudi le budget 2009 pour l'Ecologie qui prévoit l'engagement de près de 19 milliards d'euros et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

En fin d'examen, un groupe de 22 députés UMP, essentiellement issus de Bretagne, ont déposé une série d'amendements au projet de budget pour réclamer une exemption de la taxe poids-lourd qui doit être imposée à compter de 2011.

Il sont été rejetés à l'exception d'un amendement d'Hervé Mariton (UMP) proposant de tenir compte des "critères géographiques objectifs" dans la définition de la taxe poids lourds.

Le Sénat critique sur le financement du Grenelle dans le budget

La commission des Finances du Sénat s'est étonnée jeudi que, pour l'essentiel, le financement des mesures du Grenelle de l'environnement échappe au budget et soit renvoyé à des ressources extra-budgétaires.

Dans un communiqué intitulé "Le Grenelle, partout sauf dans le budget?", le président de la commission, le centriste Jean Arthuis, relève que, selon le plan triennal de financement du Grenelle (2009-2011) inscrit au budget 2009, "seuls 17%" des 7,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la mise en oeuvre des orientations du Grenelle "le seront sous forme de crédits budgétaires".

Les autres financements s'opèreront "pour 38% sous forme d'allègements fiscaux nouveaux et, pour 45%, sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations", note-t-il.

"Ce sont les 4/5e du financement d'une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l'autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la loi de finances", insiste-t-il.

Pour la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, "notre priorité est que le financement du Grenelle soit assuré, même par des ressources extra-budgétaires. Et il l'est", a-t-elle indiqué à l'AFP.

Les crédits alloués à l'écologie étaient débattus jeudi à l'Assemblée nationale.