Finance
Les députés votent le plafonnement global des niches fiscales
Mardi 18 novembre 2008
Les députés ont voté le "plafonnement global des niches fiscales". Cette mesure, l'une des principales du projet de budget, limite le montant des réductions d'impôt dont un contribuable peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Mardi 18 novembre 2008
Par AFP (texte)L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une des principales mesures du projet de budget 2009, qui limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux ("plafonnement global des niches fiscales").
"C'est la première fois qu'en droit fiscal on met un plafonnement de ce type", a salué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
La ministre a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez. Cet amendement fixe le plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. M. Carrez a salué "un dispositif de vraie justice fiscale".
En septemble, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch.
Il y a actuellement plus de 400 niches fiscales (exemple: investissements dans les DOM-TOM, loi Malraux sur la restauration des monuments historiques...).
L'UMP a voté pour le plafonnement: "On a conclu une réforme vertueuse. Les personnes qui pratiquent l'évasion fiscale à très haut niveau ne la pratiqueront plus", a salué le député UMP Jérôme Chartier, porte-parole de son groupe pour le budget.
Le PS s'est abstenu, en demandant un plafond à 15.000 euros. "L'UMP fait comme s'ils s'attaquaient à l'injustice. Ils font semblant de s'attaquer aux nicheurs. En réalité, ils ne font que les effleurer", a affirmé la députée de Paris Sandrine Mazetier, pas persuadée que cette mesure empêche certains d'échapper à l'impôt.
"Le plafonnement global aura le mérite d'exister malgré ses insuffisances", a estimé le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud.
M. Migaud a proposé en vain un "impôt minimum alternatif".
Par un barème plancher, cet impôt aurait été, selon lui, un "principe citoyen" et "un filet de sécurité" pour assujettir les bénéficiaires de niches fiscales "à un impôt minimum respectant la progressivité de l'impôt sur le revenu".
Pierre Méhaignerie (UMP) a également défendu l'impôt minimum alternatif.
Pour aller plus loin
18/11/2008 22:46:28 Signaler un abus
Entre autres...
Par conda42 -
...ça aidera à financer et tant mieux:
- la prime à la cuve qu'il a fortement augmentée ( en plus les prix baissent considérablement c'est super)
- l' allocation de rentrée qu'il a augmentée
- la prime de Noël très largement augmentée et versée un mois plus tôt
...et bien d'autres ...
Décidément, il est bien ce Président.
Alors que le socialisme se décompose, lui il invente le social-libéralisme...trop fort !
Pas étonnant qu'il soit remonté si haut dans les sondages...(tiens, au fait on n'entend plus la gauche - ou ce qu'il en reste - à ce sujet)...vous avez dit bizarre ?
18/11/2008 20:52:04 Signaler un abus
MAIS TU NE TE RAPPEL PAS...
Par NOSTRADAMUS - F
Je ne suis pas malgré mes écris contre Sarko,car les problèmes depuis très longtemps se sont entassés et Boum sur la tête à Sarko mais un autre idem quand il y a des soucis actuellement personnes n'est en mesures surtout dans un temps court de résoudre tout, il n'y a pas de bonne fée dommage! Mais si le gouvernement attaque les "niches fiscales" c'est tout simplement parcequ'il y a plus de marges de manoeuvres. Donc il faut trouver des finances pour l'année prochaine.
18/11/2008 19:57:25 Signaler un abus
Eh ben tu vois ...
Par conda42 -
SARKO c'est pas si terrible que ça ! ...sauf que celà se fera forcément au détriment de "l'objet" des niches fiscales, c'est à dire:
- le bâtiment à loyer plafonné donc social, étudiant etc...
- Les investissements DOM TOM
- La construction HQE et les énergies renouvelables
- L 'investissement privé en entreprise en compensation de l'ISF
...et bien d'autres "niches" qui ne survivaient qu' avec ça.
L' économie d'un pays c'est un château de cartes, en bouger une n'est pas simple du tout.
Mais bon, pour le principe c'est bien, ça aidera à renflouer pendant que l'économie est de toutes façons au ralenti, plus tard, il faudra bien faire quelque chose pour compenser les secteurs d'activité qui se retrouvent perdants.
18/11/2008 14:01:34 Signaler un abus
ENFIN!
Par NOSTRADAMUS - F
Il faut continuer dans le même sens car il y a encore à progresser dans les niches mais il y a un début à tout.
De plus je l'avais écris avant de voir l'info qu'une inversion allait se faire pour les riche FRANCE24 peut témoigner.Enfin une très bonne nouvelle.