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Amériques

La Cour suprême se penche sur la détention des suspects

Dernière modification : 06/12/2008

La Cour suprême va examiner la possibilité de "maintenir en détention indéfiniment" un homme soupçonné de terrorisme. Si la Cour répondait non à cette question, il s'agirait d'un sérieux revers pour l'administration Bush.

AFP - La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi d'examiner le cas d'un homme soupçonné de terrorisme, Mohamed Al-Marri, emprisonné sur le sol américain sans inculpation ni procès, a annoncé la plus haute cour américaine.
  
La Cour suprême va ainsi se pencher sur la possibilité pour le président américain de "maintenir en détention indéfiniment" un homme soupçonné de terrorisme, comme c'est le cas des "combattants ennemis" détenus à Guantanamo (Cuba) et sur le sol américain.
  
Elle doit se prononcer d'ici à l'été prochain sur le cas de Mohamed Al-Marri, originaire du Qatar, arrêté en 2001 aux Etats-Unis et détenu depuis dans ce pays sans être poursuivi pour aucun crime.
  
Celui-ci demande aux neuf sages de trancher une question qui a opposé plusieurs tribunaux fédéraux depuis deux ans: déterminer si le Congrès, en autorisant George W. Bush à engager la "guerre contre le terrorisme" au lendemain du 11-Septembre, et la Constitution "permettent de maintenir indéfiniment la détention militaire d'une personne qui réside légalement aux Etats-Unis".
  
Si la plus haute juridiction du pays répondait non à cette question, il s'agirait du plus important revers enregistré par l'administration Bush depuis l'ouverture du camp de détention de Guantanamo, à Cuba, en 2002.
  
Citoyen qatari arrivé aux Etats-Unis le 10 septembre 2001 avec sa femme et ses enfants, muni d'un visa pour poursuivre des études dans l'Illinois (nord), M. Al-Marri a été arrêté trois mois plus tard pour des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire.
  
Mais en 2003, soupçonné d'avoir suivi un entraînement en Afghanistan et de s'être proposé en 2001 à Oussama ben Laden pour une mission de martyr, il a été déclaré "combattant ennemi" par le président Bush, comme la plupart des prisonniers de Guantanamo, justifiant aux yeux de l'administration qu'il soit détenu depuis maintenant sept ans, sans procès.
  
Il a obtenu gain de cause en première instance puis en appel, mais a vu sa demande rejetée par la même cour d'appel statuant en juillet dernier en formation plénière.
  
Dans ce dossier, les arguments des deux parties ne seront déposés qu'après l'investiture du président élu Barack Obama le 20 janvier, ce qui pourrait donner l'occasion à l'administration démocrate de changer les positions du gouvernement sur le cas des "combattants ennemis".

Première publication : 06/12/2008

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