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EUROPE

Les Vingt-Sept s'accordent sur un plan pour le climat

Vidéo par Regane RANUCCI

Dernière modification : 15/12/2008

Lors du Conseil européen de Bruxelles, un accord a été signé par les chefs d'État de l'UE pour un plan d'action et de lutte contre le réchauffement climatique, le paquet "énergie-climat". La France achève ainsi sa présidence sur un succès.

AFP - Les dirigeants de l'Union européenne ont trouvé un accord vendredi pour mettre en oeuvre leurs objectifs ambitieux de protection du climat, qui doit servir d'exemple pour les négociations internationales, permettant à la France d'achever sur un succès sa présidence.

"Il n'y a pas un continent au monde qui se soit doté de règles aussi contraignantes", s'est félicité le président français Nicolas Sarkozy, lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet.

"Nous avons réussi", "nous sommes dignes de notre rôle d'avant-garde", a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel.

Cet accord a été scellé malgré la crise économique, face à laquelle les dirigeants de l'UE ont approuvé vendredi un plan de relance d'un montant global chiffré à "environ 1,5% du PIB" de l'UE, soit environ 200 milliards d'euros.

Annoncé au dernier jour de la conférence internationale de Poznan (Pologne), cet accord devrait placer les Européens en position de force pour les négociations internationales sur le climat de Copenhague prévues en décembre 2009.

Le plan d'action adopté doit permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 le triple objectif qu'elle s'était fixé en 2007: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie.

L'Allemagne, l'Italie et la Pologne, les trois grands pays qui avaient brandi des menaces de veto au plan européen avant le sommet, ont finalement accepté le compromis.

Ils s'étaient particulièrement inquiétés des contraintes imposées par ce plan en pleine crise économique à leurs industriels, dont la plupart devront commencer en 2013 à acheter aux enchères des permis d'émissions de CO2 qu'ils recevaient jusqu'ici gratuitement.

Paris a en effet accédé à beaucoup de leurs demandes de limiter les efforts demandés à leurs industries.

Au final, avec toutes les exemptions obtenues par les uns et les autres, la proportion de permis à polluer que devront acheter les industriels restera encore très faible en 2013, même si elle augmentera graduellement d'ici 2020.

Les centrales électriques au charbon de Pologne et des autres pays de l'Est n'auront elles à payer que 30% de leurs quotas d'émissions en 2013, pour arriver progressivement à 100% en 2019. Un résultat dont le Premier ministre polonais Donald Tusk s'est dit "satisfait".

Toutes les exemptions obtenues ont fait dire aux organisations de défense de l'environnement, dont Greenpeace, le WWF et Friends of the Earth Europe - avant même l'annonce de l'accord - qu'il constituait "un échec".

Elles ont appelé le Parlement européen à amender le texte lors du vote prévu en première lecture la semaine prochaine.

La Hongrie aura été vendredi matin le dernier obstacle à un accord, jugeant insuffisant le mécanisme de solidarité prévu pour aider les pays de l'Est, les plus pauvres de l'UE, à s'adapter aux contraintes imposées pour la "révolution verte" prônée par ce plan.

Un nouveau texte soumis aux dirigeants de l'UE en fin de matinée a finalement rallié Budapest.

Les dirigeants de l'UE ont aussi avalisé vendredi la solution trouvée pour surmonter le "non" irlandais en juin du traité de Lisbonne censé permettre à l'UE élargie de mieux fonctionner.

Dublin s'est en effet engagé, moyennant des garanties, à organiser un nouveau référendum avant novembre prochain, même si son gouvernement va devoir batailler contre un camp du "non" plus que jamais mobilisé.

Mais si M. Sarkozy peut se targuer d'avoir remporté un succès sur le plan climat et d'avoir "bousculé" la machine européenne pendant ses six mois de présidence marqués aussi par les crises géorgienne et financière, Paris n'a obtenu de ses partenaires qu'une avancée minime sur un de ses dossiers fétiches: la possibilité de baisser les taux de TVA sur la restauration.
 

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Voici les principales mesures du plan d'action contre le changement climatique approuvé vendredi par les dirigeants de l'UE, afin de répartir les efforts qui doivent permettre de réduire en 2020 les émissions européennes de gaz polluant de 20% par rapport à 1990.
   
Le plan fait de la vente aux enchères de quotas d'émissions de CO2 à l'industrie et à tous les secteurs économiques un instrument clé de l'adaptation de l'économie européenne à une ère "sans carbone".
   
Le nombre de permis disponibles doit diminuer progressivement de 2013 à 2020. Les industriels seront obligés de réduire leurs émissions de 21%.

 

OBJECTIFS PAR SECTEUR:  

 

LES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE

 

Ce secteur est crucial car il est censé représenter à lui seul 60% du revenu des enchères: les fournisseurs d'énergie paieront pour l'intégralité de leurs émissions de CO2 dès 2013.
   
Mais des dérogations sont accordées pour les centrales thermiques au charbon des pays d'Europe de l'Est. Elles devront acheter seulement 30% de leurs quotas d'émissions en 2013, pour arriver progressivement à 100% en 2020.
   
La dérogation ne vaut que pour les centrales en activité au 31/12/2008, et pour quatre centrales en cours de construction en Pologne.
   
L'Allemagne a elle obtenu la possibilité de subventionner à hauteur de 15% sous forme d'aide d'Etat des investissements pour la construction de centrales très efficaces pendant la période 2013-2015.
   

   
AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS:

 


- Ceux qui ne sont pas exposés à une forte concurrence hors UE:

 

Ils devront acheter 20% de permis aux enchères à partir de 2013, pour parvenir à 70% en 2020 et 100% en 2027.

 

- Ceux qui sont exposés:

 

Ils bénéficieront de droits d'émissions partiellement ou totalement gratuits, afin d'éviter les délocalisations, tant qu'il n'y aura pas d'accord international soumettant leurs concurrents non européens à des contraintes similaires.

 

Des critères de définition très précis sont prévus. Ils reposent notamment sur le calcul des coûts supplémentaires engendrés par la mise en oeuvre du plan climat et sur l'importance des échanges avec les pays non UE pour ces secteurs.

 

Pour les secteurs où les pourcentages sont les plus élevés (plus de 30% de coûts supplémentaires ou plus de 30% d'échanges avec les pays hors UE), comme la chaux et le ciment, l'exemption totale est acquise.

 

SOLIDARITE AVEC LES PAYS PLUS PAUVRES

 

Chaque pays s'est vu allouer par la Commission un pourcentage de l'ensemble des quotas d'émissions à mettre aux enchères en Europe pour la période 2013-2020, au prorata de ses émissions de 2005.

 

12% de cet ensemble sont alloués aux pays de l'UE les moins développés --Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie-- afin de leur permettre de s'adapter à l'économie verte tout en rattrapant leur retard économique.

 

REVENUS DES ENCHERES

 

Les revenus des enchères --estimés à 44 milliards d'euros par an sur la période, sur la base d'une tonne de CO2 à 30 euros-- vont dans les caisses des Etats. Mais la moitié de ces montants doit être consacrée à des investissements, des actions pour éviter la déforestation, développer les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et toute autre technologie aidant à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2.

 

Un volume de 300 millions de tonnes de CO2 de quotas à mettre aux enchères, prélevé sur une réserve d'un milliard de tonnes de quotas réservés aux installations contruites à partir de 2013, sera consacré au co-financement de la construction de douze centres de capture et de stockage du CO2 dans l'UE.

Première publication : 12/12/2008

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