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Examen d'un projet de Constitution, une première depuis 40 ans

Dernière modification : 13/12/2008

Pour la première fois en 40 ans, le pouvoir libyen prépare un projet de Constitution afin de mettre de l'ordre dans les institutions de l'État, de moderniser son économie et d'établir des relations complètes avec des pays occidentaux.

AFP - Le gouvernement libyen prépare un projet de constitution pour mettre de l'ordre dans les institutions de l'Etat, guidées depuis une quarantaine d'années par les seules théories socialistes du colonel Mouammar Kadhafi.

Le gouvernement a formé un "comité juridique" pour l'examen d'un texte rédigé à l'initiative de la Fondation Kadhafi, présidée par le fils de Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam, en collaboration avec des experts européens et américains, selon le directeur exécutif de la Fondation, Youssef Sawan.

"Un projet de pacte national (constitution) a été soumis au comité qui doit le relire et le réviser juridiquement", a déclaré vendredi à l'AFP le président de ce comité Abdelrahman Boutouta, précision qu'une première réunion était prévue la semaine prochaine.

"Le travail sur ce projet n'a pas commencé de zéro mais dispose déjà de références", a précisé M. Boutouta, citant notamment la Déclaration sur l'institution du pouvoir du peuple (1977) ou la Grande charte verte pour les droits de l'homme (1988) ou encore le Livre vert, condensé de la pensée politique du Guide.

"Le pacte national ou constitution aura pour rôle de regrouper tous ces documents essentiels et indispensables en les rédigeant de nouveau sans dévier de leurs orientations", a souligné ce magistrat.

Après le renversement en 1969 de la monarchie senoussite, le colonel Kadhafi avait aboli la constitution de 1951 qui faisait de la Libye une monarchie constitutionnelle. Une courte constitution provisoire a été remplacée en 1977 par la Déclaration sur l'institution du pouvoir du peuple qui comprend quatre articles.

Des experts d'Italie, France, Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont participé à la rédaction du texte, selon M. Sawan.

L'un d'eux, le politologue américain Benjamin R. Barber, a qualifié le projet de "très important".

"C'est un processus qui reflète le besoin de changement des structures du gouvernement dans leur interaction avec l'économie mondiale et ses relations avec l'Occident", dans la foulée du rapprochement des dernières années de la Libye avec l'Europe et les Etats-Unis, a-t-il dit à l'AFP par téléphone depuis New York.

Il a estimé que la Libye avait besoin d'un "ordre constitutionnel" pour pouvoir moderniser son économie et établir des relations complètes avec des pays occidentaux.

M. Barber a écarté que ce projet constitution constituerait une rupture avec le système politique actuel du colonel Kadhafi.

"Ce projet a pris soin de se pencher sur l'histoire de la politique et des institutions de la Jamahiriya (libye) et de voir ce qui a besoin de changement pour l'avenir", a précisé cet universitaire américain.

Pour lui, "chaque pays a ses spécificités, son histoire unique et sa culture unique". "La constitution devrait également tenir compte de la culture et des caractéristiques du pays", a-t-il ajouté.

Aucune information n'a filtré sur le contenu de ce texte qui devrait être soumis dans une ultime étape à l'approbation des congrès populaires, comme le stipule la théorie du "pouvoir du peuple" du colonel Kadhafi.

En 2007, Seif Al-Islam avait annoncé un projet de réformes politiques, dont la rédaction d'une constitution, pour moderniser le régime sans remettre en question le pouvoir du Guide ou bouleverser les principes de ses théories.

Il a ainsi affirmé que le pouvoir de Mouammar Kadhafi, étaient une "ligne rouge" à respecter en préalable à toute réforme politique.

Pour Seif Al-Islam, les nouveaux textes des lois doivent garantir également l'indépendance de la Banque centrale libyenne, de la Haute Cour, des médias et de la société civile et renforcer le pouvoir du chef du gouvernement.
 

Première publication : 13/12/2008

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