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Texte par Priscille LAFITTE

Dernière modification : 22/12/2008

Il faut désormais un certain niveau de français pour être candidat au regroupement familial. Pourtant, Paris a reculé par rapport à ses objectifs de départ. La réussite au test de langue n'est plus obligatoire. Seuls les cours le sont.

Candidat à la présidence de la République française, Nicolas Sarkozy déclarait, le 5 mars 2007 : "Je souhaite que les candidats au regroupement familial soient soumis, dans nos consulats, à un test démontrant leur connaissance sommaire de la langue française."

 

Moins de deux ans plus tard, le dispositif commence tout juste à se mettre en place. Depuis le 1er décembre, les candidats au regroupement familial au Maroc, au Mali et en Turquie* doivent désormais passer un test pour obtenir un visa**. Les questions portent sur la langue française et sur les "valeurs de la République". Et s’ils échouent, ils sont priés de suivre une formation dans leur pays d’origine.

 

Cette mesure, orchestrée par le ministère français de l’Immigration, de l’Intégration et du Développement solidaire dirigé par Brice Hortefeux (photo), modifie la philosophie de l’immigration familiale et suscite beaucoup de craintes parmi les acteurs associatifs. Les interrogations portent surtout sur la façon dont la loi va être appliquée. Les détails de la mise en œuvre, figurant dans une circulaire non encore publiée et dans le télégramme diplomatique du 2 décembre - dont FRANCE 24 s’est procuré une copie - laissent augurer de potentielles tensions entre les migrants et l’administration.

 
Les Pays-Bas érigés en exemple
 

Le gouvernement a dû reculer sur un point crucial : la réussite du test à l’issue de la période de formation n’est finalement pas rédhibitoire. Seule l’assiduité à ces quarante heures de cours est obligatoire.

 

L’intention première de Nicolas Sarkozy, exprimée en 2007, était pourtant de prendre les Pays-Bas en "exemple". Dans ce pays membre de l’Union européenne, les migrants potentiels doivent réussir un test de langue et de culture néerlandaises depuis leur pays d’origine, moyennant la somme de 350 euros.

 

Pourquoi la France n’est-elle pas allée aussi loin que les Pays-Bas ? Selon une source proche du dossier, "au départ, il était bien question de calquer le système néerlandais et de rendre la réussite du test de français obligatoire. Mais le cabinet d’Hortefeux a voulu prévenir tout risque de tomber sous le coup du Conseil constitutionnel, qui protège le droit au regroupement familial, et de la justice européenne, très à cheval sur le respect de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la vie privée et familiale." Autrement dit, le cas néerlandais, vilipendé par Human Rights Watch, est trop polémique pour être pris comme modèle.

 
Favoriser l’immigration choisie
 

Depuis que le critère de la réussite du test a été abandonné, les acteurs associatifs et politiques craignent que le dispositif ne se transforme en une usine à gaz coûteuse. "Tout cela me semble être une tracasserie administrative supplémentaire pour dissuader d’être candidat à l’immigration", estime Claudine Lepage, sénatrice socialiste représentant les Français établis hors de France, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet.

 

Ces craintes ne sont pas infondées. A relire les discours initiaux de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux en 2007, la visée initiale du gouvernement était assurément double : une meilleure intégration des migrants et la réduction de l’immigration familiale. "Ce projet […] entend réduire la part prépondérante de l’immigration familiale et renforcer le parcours d’intégration des candidats au regroupement familial", déclarait le ministre de l’Immigration devant le Parlement en septembre 2007, lorsqu’il a défendu son texte. Lors de son discours en mars 2007, Nicolas Sarkozy faisait également le lien entre test linguistique et réduction des demandes de regroupement familial.

 

Le discours a changé depuis : le ministre Hortefeux ne parle à présent que de politique d’intégration des migrants, facilitée par l’apprentissage de la langue française depuis le pays d'origine. Qu'en est-il réellement ? Le ministère de l’Immigration a refusé de répondre directement aux questions de FRANCE 24.

  
Six mois de plus pour un regroupement familial
 

Le dispositif actuel a pour premier effet de retarder de six mois le processus du regroupement familial. "Il faut savoir que la demande initiale de regroupement familial auprès des autorités françaises peut prendre déjà entre six et dix-huit mois. En y ajoutant les six mois nécessaires pour passer ce nouveau test de français et pour suivre les cours, des familles peuvent ainsi être séparées durant un an, voire deux ans ! Cela complique les démarches qui sont déjà très longues", fait remarquer Sarah Belaïsch de la Cimade, une association française d’aide aux migrants et aux réfugiés.

 

Autre obstacle concret : il faut avoir les moyens matériels de suivre la formation. Certes, les cours de français sont gratuits. Encore faut-il pouvoir se rendre sur les lieux de la formation durant deux mois. "Que vont faire les personnes qui habitent loin de grandes villes ? Qui paiera le transport et le logement des migrants qui habitent à des centaines de kilomètres ? Tout est fait pour les décourager", estime Kamel Djendoubi, directeur de la fédération AEFTI (Association pour  l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leurs familles).

 
Arbitrage des dispenses
 

Selon le télégramme diplomatique, envoyé aux ambassades et aux consulats le 2 décembre, de nombreux cas d’exemption sont prévus. Notamment si les ressources du migrant ne permettent pas de suivre la formation. "En cas de troubles à l'ordre public, de faits de guerre, de catastrophe naturelle ou technologique ou lorsque le suivi d'une formation entraînerait des contraintes incompatibles avec les capacités physiques ou financières, les obligations professionnelles ou la sécurité de l'étranger, le demandeur de visa peut être dispensé, à sa demande", prévoit le ministère des Affaires étrangères.

 

Combien de dispenses vont-elles être réellement accordées ? Sur quels critères ? "Il revient à l’autorité diplomatique ou consulaire d’apprécier la réalité du motif invoqué", dit la circulaire qui devrait être publiée prochainement. Les ambassades et consulats n’auront pas à justifier les raisons pour lesquelles ils accordent une dispense ou pas. "Ce sont des possibilités de dispense, et non des obligations de dispense. Ce qui laisse libre cours à l’arbitraire", note Sarah Belaïsch de la Cimade. "Si la personne n’a pas les moyens de suivre la formation, la sanction est lourde : refus du visa", estime-t-elle.

 
Augmentation du prix du visa
 

Pour l’instant, la formation est dispensée gratuitement (un budget de 2 405 000 euros est alloué en 2009). La majorité présidentielle a souhaité rendre le test payant, comme c’est le cas aux Pays-Bas. Mais le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux avait repoussé l’idée, craignant qu’elle soit retoquée par le Conseil constitutionnel.

 

Pour répondre au besoin de financement du nouveau dispositif, le ministre avait déclaré en septembre 2007, devant l'Assemblée nationale : "Nous augmenterons par voie réglementaire les droits de timbre sur les visas, afin de mutualiser les coûts, lesquels seraient ainsi harmonieusement répartis."

 

A ce jour, le prix du visa n’a pas encore bougé. Mais les associations craignent une augmentation importante, qui pourrait être dissuasive pour les candidats à l’immigration.

 

* La Tunisie, le Sénégal et le Canada seront concernés à partir de janvier 2009.

** Le 11 décembre, l’administration comptabilisait 144 rendez-vous au Maroc et 45 en Turquie.

Première publication : 18/12/2008

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