AFP - Voici les principaux éléments du plan d'aide aux constructeurs automobiles américains présenté vendredi par le président George W. Bush:

- Objet

Faciliter une restructuration de l'industrie automobile, éviter des faillites désordonnées pendant une période économique difficile et protéger le contribuable en s'assurant que seules des entreprises financièrement viables recevront une aide.

- Montant de l'aide

Aide à court terme de 13,4 milliards de dollars ponctionnée dans le plan de sauvetage du système financier (fonds Paulson). Une enveloppe de 4 milliards de dollars supplémentaires sera versée en février, sous réserve du déblocage de la deuxième partie du fonds Paulson par le Congrès.

- Obligation de viabilité

Les constructeurs doivent utiliser ces fonds pour devenir viables financièrement. S'ils ne sont pas devenus viables d'ici le 31 mars 2009, ils devront rembourser au Trésor l'ensemble des sommes avancées.

- Définition de la viabilité

Une entreprise sera considérée comme viable si elle peut afficher une valeur nette d'actifs positive, en incluant l'ensemble de ses coûts présents et futurs, et si elle est en mesure de rembourser complètement l'aide gouvernementale.

- Conditions de l'aide

. Attribution de warrants permettant à l'Etat américain d'obtenir des actions préférentielles

. Limitation des primes aux dirigeants et élimination de certains avantages en nature, comme l'utilisation de jets privés

. Pouvoir donné au gouvernement de bloquer les transactions supérieures à 100 millions de dollars

. Caractère prioritaire de la dette du gouvernement par rapport à d'autres dettes

. Pouvoir donné au gouvernement d'examiner les registres et les comptes des entreprises concernées

. Obligation pour les constructeurs de se conformer aux normes fédérales en matière d'émissions et de consommation de carburant

. Interdiction du versement de dividendes

. Réduction des deux-tiers de l'endettement par une conversion de la dette en capital

. Financement du fonds de protection sociale des retraités sous forme d'actions

. Elimination de la disposition qui permet aux salariés en chômage technique de recevoir leur salaire

. Alignement des salaires sur ceux pratiqués par les usines américaines des constructeurs étrangers d'ici le 31 décembre 2009.

- Précisions

Les négociations pourront dévier de ces objectifs quantitatifs pour peu que l'entreprise explique les raisons de ces écarts. Les bénéficiaires devront signer de nouveaux accords avec leurs partenaires commerciaux, concessionnaires et équipementiers, d'ici le 31 mars.