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Amériques

Offensive judiciaire en Californie contre les mariages gays

Vidéo par Shona BHATTACHARYYA

Dernière modification : 20/12/2008

Les opposants aux mariages homosexuels demandent à la Cour suprême de Californie d'annuler les unions conclues entre juin et novembre. Le 4 novembre, les Californiens avaient voté par référendum à 52,1% contre le mariage gay.

AFP - Les opposants aux mariages homosexuels ont annoncé vendredi vouloir définitivement refermer la parenthèse de cinq mois pendant laquelle ces unions ont été légales en Californie (ouest) en réclamant à la Cour suprême de l'Etat de les déclarer nulles et non avenues.
   
Les électeurs californiens ont adopté le 4 novembre avec 52,1% des voix la "proposition 8", un référendum d'initiative populaire qui modifie la Constitution de l'Etat américain le plus peuplé pour définir le mariage comme un acte entre un homme et une femme.
   
Ce référendum, soutenu notamment par des groupes chrétiens conservateurs, visait à contrer un arrêt de la Cour suprême de l'Etat, qui avait annulé en mai un article du code civil définissant le mariage comme un acte entre un homme et une femme, ouvrant la voie à la conclusion de mariages entre personnes du même sexe.
   
Quelque 18.000 couples homosexuels mariés en Californie entre juin, quand l'arrêt est entré en vigueur, et novembre, quand la "proposition 8" a été adoptée, se sont retrouvés dans une situation administrative incertaine.
   
Mais les tenants de la "proposition 8" ont indiqué vendredi avoir demandé à la Cour suprême de considérer que ces unions étaient désormais nulles et non avenues.
   
Dans leur argumentaire, les membres de la coalition "Protect Marriage" estiment que "la brièveté de la proposition 8 la rend très claire. Il n'existe pas de clauses conditionnelles, d'exceptions, d'exemptions ou d'exclusions. (...) cette formulation englobe autant les mariages entre personnes du même sexe conclus avant qu'après" l'adoption du référendum.
   
Cette offensive juridique intervient alors que trois procédures distinctes ont été lancées contre la proposition 8 devant la Cour suprême. Le 19 novembre, la juridiction avait annoncé qu'elle allait les examiner, sans dire quand.
   
Deux recours pour faire invalider l'amendement constitutionnel ont été introduits par l'Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU), le Centre national pour les droits des lesbiennes et l'organisation Lambda Legal, tandis qu'un troisième était déposé par les villes de San Francisco, Los Angeles et Santa Clara.
   
Contactés par l'AFP vendredi pour une réaction, ni Lambda Legal ni l'ACLU n'ont rappelé dans l'immédiat.
   
Les partisans de la "proposition 8" ont par ailleurs annoncé vendredi avoir étoffé leur équipe avec l'arrivée de l'ancien procureur Kenneth Starr, célèbre pour avoir dirigé l'enquête qui avait débouché sur une procédure de destitution contre le président Bill Clinton dans l'affaire Monica Lewinsky.
   
M. Starr, actuel doyen de la faculté de droit de l'université Pepperdine à Malibu, près de Los Angeles, "plaidera l'affaire devant la cour suprême de Californie au nom des partisans officiels de la proposition 8", ont précisé ces derniers.
   
Avec l'adoption de la "proposition 8", il ne reste que deux Etats américains où les mariages entre personnes du même sexe sont reconnus: le Massachusetts (nord-est) et le Connecticut voisin. Mais de nombreux autres Etats interdisent ces unions dans leur Constitution.
   
En Californie et dans le reste du pays, les partisans du mariage gay n'ont pas baissé les bras depuis le 4 novembre, organisant de nombreuses manifestations, notamment dirigées contre les Mormons, religion dont des fidèles ont contribué financièrement à la campagne de la "proposition 8".
   
Le 10 décembre, des membres de la communauté homosexuelle américaine ont organisé une journée d'action baptisée "un jour sans gays" pour protester contre l'interdiction des mariages gays en Californie.

Première publication : 20/12/2008

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