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FRANCE

Le FN condamné à verser près de 7 millions d'euros à Le Rachinel

Dernière modification : 11/02/2009

En pleine fronde anti-Marine Le Pen, le Front national a été condamné à rembourser 6,3 millions d'euros de dettes et verser des intérêts à son important bailleur de fonds Fernand Le Rachinel, qui avait claqué la porte du parti en octobre.

AFP - La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi le Front national à rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes majorées de près de 600.000 euros d'intérêts à l'eurodéputé du Front national Fernand Le Rachinel.
   
Fernand Le Rachinel, vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, avait saisi le tribunal de Nanterre pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficulté financière depuis ses scores défavorables aux législatives 2007.
   
Mais le Front national avait argué de "surfacturations" de la part de M. Le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté - près de 8 millions d'euros - était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à M. Le Rachinel, imprimeur de profession.
   
Dans son jugement rendu en octobre 2008, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre avait nommé un expert, qui devait donner son avis sur plusieurs points, notamment sur l'existence d'une éventuelle "surfacturation" et sur "les prix pratiqués" par l'eurodéputé auprès des candidats du FN.
   
M. Le Rachinel avait fait appel de cette décision.
   
Dans son arrêt que s'est procuré l'AFP, la cour d'appel considère notamment que "rien n'autorise à conclure que M. Le Rachinel aurait lors de la souscription des prêts litigieux +surpris la bonne foi des dirigeants du Front national dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national+".
   
"Mon client est pleinement satisfait de la décision de la cour d'appel", a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Le Rachinel, Me Robert Apéry.
 

Première publication : 11/02/2009

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