Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Assistants parlementaires au FN : Marine Le Pen snobe la police

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Cameroun : Des milliers de déplacés, fuyant Boko Haram, menacés par la famine

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Lutte contre le groupe État islamique : où en sont les offensives contre les djihadistes ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

France – Présidentielle 2017 : alliances, retraits et tentatives d’union de la semaine

En savoir plus

LE PARIS DES ARTS

Le Paris des arts de Virginie Lemoine

En savoir plus

#ActuElles

L'humour a-t-il un sexe ?

En savoir plus

TECH 24

"Bring back our Internet" : le hashtag de ralliement des Camerounais

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Grèce : une crise sans fin ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

France insoumise : le coût du programme de Jean-Luc Mélenchon

En savoir plus

Amériques Amériques

La banque UBS refuse de donner le nom de ses clients au fisc américain

Vidéo par Julien FANCIULLI

Dernière modification : 20/02/2009

UBS refuse de répondre à la demande du fisc américain qui, en vertu d'un accord signé entre les États-Unis et la banque suisse après une vaste affaire de fraude, exige que l'établissement révèle l'identité de 52 000 clients américains.

AFP - La banque suisse UBS a annoncé jeudi qu'elle entendait contester en justice la demande du fisc américain de lui livrer des informations sur 52.000 comptes secrets détenus par des Américains.
   
UBS, dans un communiqué diffusé par ses services à New York, estime que l'accord amiable conclu mercredi avec les autorités américaines, dans lequel elle acceptait de verser 780 millions de dollars pour solder cette affaire, lui donne des arguments pour contester les exigences du fisc.
   
La demande du fisc, qui fait l'objet d'une plainte du ministère de la Justice déposée jeudi à Miami (Floride, sud-est), "concerne des informations sur un nombre substantiel de comptes secrets détenus par des Américains chez UBS en Suisse, dont les informations sont protégées par la législation suisse", a fait valoir la banque.
   
La justice américaine a exigé jeudi que la banque suisse UBS révèle au fisc l'identité de quelque 52.000 clients américains titulaires de comptes secrets illégaux, représentant quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs.
   
Un agent du fisc américain a souligné, dans un document judiciaire diffusé par le ministère, qu'il n'avait aucun autre moyen que cette plainte d'obtenir les informations nécessaires pour poursuivre des Américains ayant failli à l'obligation de déclarer leurs revenus.

Première publication : 19/02/2009

COMMENTAIRE(S)