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EUROPE

La France condamnée dans l'affaire de la pêche à la "thonaille"

Dernière modification : 05/03/2009

La justice européenne a rejeté le recours français visant à lever l'interdiction de la pêche à la "thonaille". Cette technique, utilisée par les pêcheurs français en Méditerranée, est considérée comme dangereuse par Bruxelles.

AFP - La Cour de justice européenne a rejeté jeudi un recours de la France contre l'interdiction dans l'UE de la pêche à la "thonaille", un filet très controversé utilisé pour la capture de thons en Méditerranée, et a condamné Paris aux dépens.
  
L'Union Européenne a banni cette pêche en 2002, considérée comme potentiellement dangereuse pour les cétacés, ce que les pêcheurs contestent. Mais la France ne l'a pas respectée et a demandé la levée de cette interdiction, poussant la Commission européenne à saisir la justice européenne en 2007.
  
Jeudi, la Cour de Luxembourg a jugé que le recours de l'exécutif européen contre la France était "fondé".
  
"En s’abstenant de contrôler, d’inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l’exercice de la pêche au regard de l’interdiction des filets maillant dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d’infractions à la réglementation communautaire (...), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent", soulignent les magistrats dans leur jugement.
  
Ils condamnent en conséquence la France aux dépens et lui demandent de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
  
La Cour estime que les filets dénommés "thonailles" doivent être considérés comme des filets maillant dérivants et être en conséquence interdits car potentiellement dangereux.
  
La France avait tenté d'argumenter que les filets maillant dérivants, utilisés dans le Pacifique et qui avaient suscité l'indignation à la fin des années 1990, puis une interdiction, n'avaient aucun rapport avec la "thonaille", car ils se déroulaient sur des centaines de kilomètres contre environ 10 km maximum pour la "thonaille".

Première publication : 05/03/2009

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