Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy a "envie" mais surtout "pas le choix" de revenir en politique

    En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • Ligue 1 : au Parc des Princes, Lyon tient tête au Paris-SG

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Assaut mortel de Boko Haram à Mainok dans le nord du Nigeria

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

EUROPE

La France condamnée dans l'affaire de la pêche à la "thonaille"

Dernière modification : 05/03/2009

La justice européenne a rejeté le recours français visant à lever l'interdiction de la pêche à la "thonaille". Cette technique, utilisée par les pêcheurs français en Méditerranée, est considérée comme dangereuse par Bruxelles.

AFP - La Cour de justice européenne a rejeté jeudi un recours de la France contre l'interdiction dans l'UE de la pêche à la "thonaille", un filet très controversé utilisé pour la capture de thons en Méditerranée, et a condamné Paris aux dépens.
  
L'Union Européenne a banni cette pêche en 2002, considérée comme potentiellement dangereuse pour les cétacés, ce que les pêcheurs contestent. Mais la France ne l'a pas respectée et a demandé la levée de cette interdiction, poussant la Commission européenne à saisir la justice européenne en 2007.
  
Jeudi, la Cour de Luxembourg a jugé que le recours de l'exécutif européen contre la France était "fondé".
  
"En s’abstenant de contrôler, d’inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l’exercice de la pêche au regard de l’interdiction des filets maillant dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d’infractions à la réglementation communautaire (...), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent", soulignent les magistrats dans leur jugement.
  
Ils condamnent en conséquence la France aux dépens et lui demandent de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
  
La Cour estime que les filets dénommés "thonailles" doivent être considérés comme des filets maillant dérivants et être en conséquence interdits car potentiellement dangereux.
  
La France avait tenté d'argumenter que les filets maillant dérivants, utilisés dans le Pacifique et qui avaient suscité l'indignation à la fin des années 1990, puis une interdiction, n'avaient aucun rapport avec la "thonaille", car ils se déroulaient sur des centaines de kilomètres contre environ 10 km maximum pour la "thonaille".

Première publication : 05/03/2009

COMMENTAIRE(S)