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Economie

La Chambre des représentants adopte la loi limitant les saisies

Dernière modification : 06/03/2009

En dépit des nombreuses critiques, le texte visant à autoriser les juges à restreindre les saisies immobilières a été adopté, jeudi, à la Chambre des représentants. Le projet devrait toutefois rencontrer davantage d'opposition au Sénat.

Reuters - La Chambre des représentants a adopté jeudi à Washington une proposition de loi autorisant les juges des faillites à réduire en dernier ressort le montant des dettes accumulées par des propriétaires incapables de rembourser leur crédit immobilier.
 

Le texte, voté par 234 voix contre 191, est considéré par les démocrates comme vital pour la stabilisation du marché américain de l'immobilier, d'où est partie la crise financière mondiale.

 

Si le Sénat suit la Chambre des représentants, les juges auront pour la première fois la possibilité d'effacer une partie des dettes contractées pour le financement d'une résidence principale - les dérogations existantes sont limitées aux résidences secondaires, aux achats de voiture ou de bateau.
 

Pour les banquiers et les élus républicains, hostiles à ce texte, le risque est de voir les capitaux se détourner du marché du crédit immobilier et de conduire par conséquent à une augmentation des coûts moyens de ce type d'emprunt.

 

Mais les démocrates jugent cette crainte infondée et soulignent la nécessité de réduire le nombre d'expulsions et de saisies immobilières.
 

Selon la Mortgage Bankers Association (MBA, l'association de banques de crédit immobilier), près de 13% des foyers américains endettés, soit un sur huit, ont terminé l'année 2008 en retard de paiement sur leurs prêts immobiliers ou sous le coup d'une procédure de saisie. Un niveau record.

 

La proposition de loi votée par les représentants accompagne le plan de soutien au logement de 275 milliards de dollars annoncé par le président Barack Obama.

 

Elle comporte aussi une protection légale pour les sociétés de recouvrement de dettes. Celles-ci collectent chaque mois les traites des foyers endettés et ont de fait des difficultés à respecter les contrats qui les lient aux investisseurs possédant une partie des prêts transformés en titres financiers.

Première publication : 06/03/2009

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