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Amériques

Débat sur le mariage gay devant la Cour suprême de Californie

Vidéo par Aurore DUPUIS

Dernière modification : 06/03/2009

Partisans et opposants au mariage gay se retrouvent devant la Cour suprême de Californie pour débattre du sujet. Les juges de l'État avaient ouvert la voie aux unions gays, avant que cela ne soit annulé par un référendum il y a quatre mois.

AFP - La Cour suprême de Californie (ouest) a écouté jeudi les arguments des partisans et opposants aux mariages homosexuels, quatre mois après un référendum ayant interdit ces unions, sur fond de manifestations devant son siège à San Francisco.

Cette cour de sept magistrats avait ouvert la voie aux unions légales entre personnes du même sexe en mai 2008, en annulant un article du code civil jugé discriminatoire.

Mais les opposants à ces mariages avaient réussi à convoquer un référendum pour inscrire leur interdiction dans la Constitution de l'Etat. Ce texte, appelé "proposition 8", avait été approuvé par 52,1% des voix le 4 novembre, refermant la parenthèse pendant laquelle des couples homosexuels avaient pu légalement se marier dans l'Etat américain le plus peuplé.

"La proposition 8 change la nature de notre gouvernement (...) elle enlève le droit (des minorités) à être traitées avec dignité et respect", a déclaré le principal avocat des défenseurs du mariage gay, Shannon Minter, devant les juges.

"Une majorité ne peut pas être autorisée à retirer des droits à une minorité qui a été protégée", a-t-il ajouté.

De leur côté, les opposants aux unions homosexuelles, par la voix de leur principal défenseur, Kenneth Starr, ont affirmé que le peuple souverain s'était exprimé le 4 novembre.

"Le droit du peuple à changer sa Constitution à travers la procédure de l'amendement est inaliénable", a déclaré M. Starr, connu pour avoir été l'ancien procureur du scandale sexuel Monica Lewinsky qui avait failli coûter la Maison Blanche à Bill Clinton.

Certains juges ont d'ores et déjà indiqué pencher pour la validité de ce dernier argument.

La juge Joyce Kennard, qui avait voté l'année dernière pour légaliser les unions homosexuelles, a dit à plusieurs reprises jeudi qu'elle ne pensait pas que la Proposition 8 était inconstitutionnelle.

Selon elle, la Cour ne peut pas "aller contre la volonté du peuple de modifier la Constitution, comme il l'a fait dans le passé".

Le statut légal des quelque 18.000 couples homosexuels qui se sont vus remettre des certificats de mariage entre juin et novembre était également examiné par la Cour, qui doit rendre sa décision dans les 90 jours.

Pendant cette audience dans une salle comble, des manifestations rassemblant plusieurs centaines de personnes se sont produites devant le siège de la Cour.

Des opposants aux mariages homosexuels brandissaient des panneaux sur lesquels était notamment écrit "Le sexe homo est un péché", et "La mort punit les pécheurs", tandis que leurs défenseurs portaient des écriteaux "Mariage gay".

Il s'agit du dernier épisode en date d'un feuilleton judiciaire entamé en 2004 quand le maire de San Francisco Gavin Newsom avait commencé à célébrer des mariages homosexuels en infraction avec une loi datant de 2000.

La ville de San Francisco, des organisations de défense des homosexuels et lesbiennes, ainsi que le groupe de défense des libertés civiles Aclu figurent parmi les plaignants.

Ces derniers demandent à la Cour de prononcer l'inconstitutionnalité du référendum, qui aurait dû selon eux être d'abord approuvé par les deux tiers de l'assemblée de Californie, au motif qu'il s'agissait d'une modification et non d'un amendement.

Quelle que soit la décision des magistrats, elle devrait avoir un impact dans l'ensemble des Etats-Unis, étant donné le poids démographique de la Californie où vit un Américain sur huit.

Première publication : 06/03/2009

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