Sommé par la Commission européenne d’ouvrir le secteur des jeux en ligne à la concurrence, le gouvernement français a présenté, jeudi, son projet de loi visant à mettre fin au monopole public sur le secteur. Le ministre du Budget, Éric Woerth, a précisé que le texte sera soumis au Parlement "avant l'été", pour qu'il entre en vigueur dès le 1er janvier 2010. Trois types de jeu sont concernés : les paris hippiques, les paris sportifs et le poker en ligne. La Française des Jeux (FDJ) et le PMU ne seront donc plus les seuls à organiser des paris sur le web. Même si la FDJ conservera son monopole sur les loteries.

Concrètement, les opérateurs de jeux en ligne devront répondre à un drastique cahier des charges pour obtenir une licence valable cinq ans et renouvelable. Le sésame sera délivré par un organisme indépendant, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui sera également en charge de la surveillance du secteur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’addiction.

Une décision inéluctable pour les opérateurs

Le point de vue de Patrick Partouche, président du groupe de casinos du même nom.

Aujourd’hui, 75 % des mises réalisées sur Internet, en France, le sont sur des sites considérés comme illégaux. Leur montant dépasserait 2 milliards d’euros par an. Le cabinet de conseil en stratégie Arthur D. Little estime, quant à lui, que le montant des mises sur le marché des jeux en ligne légaux atteindra 3,4 milliards d'euros, dans l'Hexagone, au début de 2015. Les rachats et les alliances entre les opérateurs de jeux en ligne se sont amplifiés ces derniers mois, non sans attirer le regard envieux de quelques grands groupes étrangers à cette activité. "Il était nécessaire de changer le cadre juridique de notre secteur, parce qu’il est en décalage avec la réalité, puisque l’offre de jeu en ligne existe depuis longtemps. Après dix ans de lutte, le pouvoir a réagi", se félicite Patrick Partouche, président du groupe de casinos du même nom.

 Un pactole pour l’État

Les opérateurs de jeux ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette décision. Jusqu’à présent, les impôts payés chaque année par les casinos, la FDJ et le PMU rapportent 5 milliards d'euros à l'État. Le projet de loi stipule que les paris sportifs à cote et les paris hippiques seront taxés à hauteur de 7,5 %, contre 13 % aujourd’hui pour les recettes du PMU. Chaque partie de poker (les autres jeux de casino restent interdits) sera taxée à hauteur de 2 %, dont une part financera la rénovation des monuments nationaux. En allégeant la fiscalité, l’État compte également sur une croissance du secteur... et donc sur une hausse des rentrée fiscales. Mais, comme tout bon joueur, cela ne va pas sans prendre de risque ! "La taxation ne me gêne pas, tant qu’elle est la même pour tous. C’est normal et les meilleurs gagneront", déclare Patrick Partouche. La bataille du jeu en ligne légal a déjà commencé !