Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Israël-Gaza : l'application mobile Yo a peut-être enfin trouvé son utilité

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

En savoir plus

#ActuElles

Suède : un modèle de parité ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

UE - USA : la guerre économique est-elle déclarée ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

UMP et PS sous tension

En savoir plus

TECH 24

Giroptic : la start-up lilloise star de Kickstarter déjà GoPro killer ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Conférence sociale : le gouvernement mise sur l'apprentissage

En savoir plus

  • Vidéo : à Casablanca, trois immeubles s'effondrent sur leurs habitants

    En savoir plus

  • Brésil – Pays-Bas : la Seleçao veut sauver son honneur

    En savoir plus

  • Vidéo : les habitants de Rafah pris au piège des raids israéliens

    En savoir plus

  • L'armée ukrainienne essuie de lourdes pertes, Donetsk devient ville fantôme

    En savoir plus

  • Décès de Tommy Ramone, le dernier survivant des Ramones

    En savoir plus

  • En mal de soutien, Vladimir Poutine rencontre Fidel Castro à Cuba

    En savoir plus

  • Brève alerte au tsunami après un fort séisme au Japon

    En savoir plus

  • Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

    En savoir plus

  • Défilé du 14-Juillet : la présence de soldats algériens fait polémique à Alger

    En savoir plus

  • Netanyahou déterminé à "frapper les terroristes" à Gaza

    En savoir plus

  • "Fais tes prières, je vais te tuer" : Amnesty dénonce la torture dans l'est ukrainien

    En savoir plus

  • Gaza : seule une solution politique peut garantir la sécurité d’Israël

    En savoir plus

  • Cynk, l’entreprise fantôme qui valait quatre milliards

    En savoir plus

  • Vidéo : le sélectionneur du Niger Gernot Rohr livre sa vision du Mondial

    En savoir plus

  • Tuerie de Bruxelles : Nemmouche accepte d'être extradé vers la Belgique

    En savoir plus

FRANCE

Le Sénat appose sa griffe sur le projet de loi pénitentiaire

©

Dernière modification : 08/03/2009

Le Sénat a largement amendé le projet de loi pénitentiaire avant de l'adopter. Le texte vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises - très décriées - en les harmonisant avec les normes européennes en vigueur.

AFP - Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes.

PS, PCF, Verts et le RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus, reconnaissant des "avancées" d'un projet dont la version initiale avait provoqué la déception du monde carcéral. La majorité UMP et centriste a voté pour.

La procédure d'urgence (une lecture par assemblée) déclarée par le gouvernement a été vivement contestée par l'opposition et une partie de la majorité. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a notamment demandé sa levée.

"Les droits des personnes détenues ont été renforcés, le principe de leur encellulement individuel a été maintenu, le développement des alternatives à l'emprisonnement facilité et le statut des personnels pénitentiaire amélioré" s'est réjoui le rapporteur UMP de la commission des lois Jean-René Lecerf.

"Nous sommes bien loin du projet indigent du gouvernement", s'est félicité Jean Desessard (Vert).

Pour la première fois les nouvelles règles d'examen des textes de loi, consécutives à la réforme constitutionnelle de juillet, étaient appliquées et c'est le texte amendé par la commission qui a été examiné en séance et non plus le projet initial du gouvernement.

La commission avait intégré un peu plus d'une centaine d'amendements. Quarante, dont beaucoup de la gauche, ont été adoptés en séance. Mme Dati a essuyé les plâtres de cette nouvelle procédure, bataillant parfois sans succès pour revenir à son texte d'origine.

Le Sénat a ainsi maintenu contre son avis le principe de l'encellulement individuel et la diminution du délai maximum de placement en cellule disciplinaire.

Le gouvernement a en revanche imposé l'instauration d'un régime différencié de conditions de détention selon la personnalité et la dangerosité des condamnés.

"On a mis un peu d'humanité" a constaté Alain Anziani (PS) qui a cependant pointé des "désaccords" sur les fouilles "point noir de la condition pénitentiaire", "la cellule disciplinaire et les régimes différenciés de détention".

"Nous refondons notre politique pénitentiaire pour que nos prisons soit plus humaines et ne soit plus l'humiliation de la République" s'est réjoui Robert Del Picchia (UMP).

Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) a jugé que la politique pénale du gouvernement "hypothèque la sincérité" du projet car elle "aggrave la condition pénitentiaire".

Pour la garde des Sceaux, dont c'était l'un des grands chantiers, ce "texte fondamental" "fera entrer notre système pénitentiaire dans le 21ème siècle". "Cette loi est attendue depuis près de 20 ans, c'est une avancée inestimable pour les personnels pénitentiaires, pour la sécurité des Français et pour les détenus", a conclu Mme Dati.

Le texte vise à mettre la France en conformité avec les 108 règles du Conseil de l'Europe sur les droits des détenus, mais aussi contrebalancer les lois répressives votées depuis deux ans comme les peines plancher ou la rétention de sûreté. Il vise à lutter contre une surpopulation endémique, une vague de suicides et de graves problèmes de sécurité.

Le texte améliore les droits des détenus, étend les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général, libérations conditionnelles) et accroît le recours au bracelet électronique. Le principe de la cellule individuelle est réaffirmé et la dignité des prisonniers inscrits dans la loi.

Il doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
 

Première publication : 06/03/2009

Comments

COMMENTAIRE(S)